BOITE A OUTILS DU PORTEUR DE PROJETS

HDF_LLECA — 2024-03-19T08:22:46Z

En tant que porteur de projets, vous trouverez ci-dessous des documents utiles lors du dépôt de votre demande de subvention et tout au long de la vie de votre projet FSE+ ou FTJ.

Pour la programmation 2021-2027, toutes les démarches s'effectuent en ligne sur Ma démarche FSE+. Pour vous aider à créer votre compte (profil porteur de projets), consultez le guide de connexion pour les professionnels.

Une base documentaire est également disponible sur Confluence.

Ces documents sont ici pour vous aider, vous pouvez les adapter à la charte graphique de votre structure tant que les informations obligatoires demandées sont bien présentes sur vos documents.

L'équipe du FSE est à votre disposition pour vous aider lors du dépôt de votre dossier de demande, en amont du dépôt et tout au long de la vie de votre projet. N'hésitez pas à nous contacter.

DEMANDE DE SUBVENTION : contrat Engagement Républicain, principes horizontaux, manuels et guides de procédures, consortium, etc.

– Aide pour compléter sa demande de subvention (document service FSE)

– Attestation Contrat Engagement Républicain

– Intégrer efficacement les trois principes horizontaux dans les projets ; Guide des principes horizontaux (Version service FSE)

– Justification taux forfaitaire


Justification taux forfaitaire

– [21-27]Manuel du porteur de projets - Création d'une demande de subvention
– [21-27] Guide de procédures_Demande de subvention Bénéficiaire
– [21-27] Manuel du porteur de projets - Liste des pièces jointes
– [21-27] Guide de procédures_Gestion des opérations chef de file/ consortium

MISE EN OEUVRE DE L'OPERATION (modèles types, participants, publicité, logothèque, création d'affiches, etc.)

– Modèle lettre de mission (Version service FSE)

– Modèle Fiche Temps

– Attestation de mise à disposition

– Attestation de bénévolat

– Feuilles d'émargement individuelle et collective

Participants :
– Modèle de parcours d'accompagnement d'un participant

– Suivi des entités et des participants pour les opérations du programme national FSE+

– Guide Import des participants

– [21-27] Modèle - Questionnaire participant pour les organismes bénéficiaires du Fonds de transition juste (FTJ)

– [21-27] Modèle - Questionnaire participant pour les organismes bénéficiaires du Fonds social européen Plus (FSE+)

– ImportParticipant_2127_Template_AjoutModif

– ImportParticipant_2127_Template_Suppression

– Documentation Technique Import Participants 2127

Publicité : Obligations de communication

(voir aussi la logothèque et le Generator pour la création d'affiches…)

BILAN/CONTROLE DE SERVICE FAIT (attestation de paiement, manuel création d'un bilan)

– [21-27] Modèle d'attestation de paiement (Version service FSE)

– [21-27] Manuel du porteur de projets - Création d'un bilan

RECLAMATION ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

L'Union européenne est engagée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude et la corruption. Dans ce contexte, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) met à disposition une plateforme pour faciliter le signalement des soupçons de fraude (ELIOS).

ELIOS
La plateforme Elios est un outil en ligne destiné aux lanceurs d'alerte qui souhaitent signaler tout soupçon de fraude ou de conflit d'intérêts dans la mise en œuvre du Fonds Social Européen. Cette initiative répond aux exigences de l'Union européenne et s'inscrit dans le cadre de l'engagement interministériel français dans la lutte contre la fraude.
Il est important de noter que la plateforme Elios ne traite pas les signalements relatifs aux autres fonds européens (FEADER/FEAMP) ni les programmes gérés par les autorités de gestion régionales (programmes FEDER/FSE des conseils régionaux). De plus, le détournement de la plateforme pour effectuer des dénonciations mensongères fera systématiquement l'objet de poursuites judiciaires.

EOLYS

Comme l'ensemble des services de l'Etat engagés dans la mise en œuvre des programmes nationaux FSE+ et FTJ, la DREETS Hauts-de-France s'inscrit dans une démarche qualité.

Dans ce cadre, à tout moment, n'hésitez pas à vous rapprocher directement de notre service (dreets-hdf.nordpdc-fse@dreets.gouv.fr) pour toute question.

Si aucune réponse satisfaisante ne vous a été proposée, vous pouvez formuler une réclamation directement via un formulaire accessible en ligne sur la plateforme Eolys.
Elle permet un point d'entrée unique et centralisé de ces démarches, assurant la traçabilité et l'enregistrement des plaintes et réclamations.

Programmes - Textes – doctrine

Règlementation européenne

Règlementation nationale

Règles de l'autorité de gestion (Aides d'État, TVA, Guides de procédures, liste des profils de financement, etc.)

[21-27] Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027

Foire aux questions (FAQ)

Appel à projets
Demande de subvention
Conventionnement
Avenant
Indicateurs / Suivi des participants
Bilan
Plan de financement
Administration
Connexion

! En cas de questions sur les AAP ou pour tout autre demande, l'adresse de contact est : DREETS-HDF.NORDPDC-FSE@dreets.gouv.fr

Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)