Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Appel à manifestations d'intérêts « lutte contre la précarité menstruelle 2026 »

PIvRichard — 2026-02-16T08:45:19Z

Deux rapports parlementaires (l'un sur la précarité menstruelle remis par Patricia Schillinger en octobre 2019, l'autre sur les menstruations remis par Laëtitia Romera Dias et Bénédicte Taurine en février 2020) soulignent l'importance de la déconstruction des tabous autour des menstruations. Les produits d'hygiène intime relèvent, pour les femmes, d'un besoin de première nécessité.

Par ailleurs, le coût des protections périodiques constitue souvent un frein à leur acquisition, dans des conditions et à une fréquence adéquate, pour les personnes en difficulté. Cette situation contribue à l'aggravation de la précarité menstruelle et engendre des risques pour la santé. En effet, cette précarité constitue un enjeu sanitaire, tant en raison du manque d'hygiène que de l'utilisation inappropriée des produits. Le renouvellement insuffisant des protections ou l'usage de dispositifs non adaptés peuvent, notamment, favoriser l'apparition d'infections ou conduire au syndrome du choc toxique.

Pour lutter contre les risques sanitaires, déconstruire ces tabous et permettre aux femmes de disposer de protections en quantité suffisante, la direction régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets), la direction régionale aux droits de femmes et à l'égalité (DRDFE) en lien avec les directions, départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et les délégués départementaux aux droits des femmes et à l'égalité (DDFE) proposent un appel à manifestation d'intérêt qui vise à repérer les acteurs souhaitant porter des projets et contribuer à la politique locale de lutte contre la précarité menstruelle. Les lauréats seront contactés par les services de l'Etat afin d'échanger sur le projet proposé, la qualification des intervenants, les partenariats possibles avec les autres candidats et l'insertion des projets dans l'écosystème du territoire.

Celui-ci est détaillé dans le document ci-dessous.

Les projets sont à déposer complets sur le site suivant : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/dreets-hdf-lutte-contre-la-precarite-menstruelle-2-2

Le recensement des candidatures sera clos le 16 mars.

Habilitation au titre de l'aide alimentaire dans les Hauts-de-France

NPDC_CREUTZ — 2026-01-07T08:00:00Z

L'aide alimentaire consiste à fournir des denrées alimentaires aux personnes les plus démunies. La réglementation prévoit que les personnes morales de droit privé doivent être habilitées pour percevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire. Première campagne 2026.

Pourquoi une habilitation ?

L'habilitation permet d'être reconnu par les pouvoirs publics, sans pour autant constituer un label ou une marque de qualité.

Elle est obligatoire pour :

percevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire. Il s'agit de toute aide, en nature ou financière, apportée par l'Union européenne, l'État, les collectivités territoriales ou les établissements publics. Au-delà des subventions publiques, il peut notamment s'agir de la mise à disposition d'un local, de la mise à disposition de personnel, du règlement des factures d'eau, d'électricité ou de gaz d'une structure ;
bénéficier de denrées ayant fait l'objet d'une défiscalisation pour le donateur, même indirectement (via une Banque Alimentaire par exemple) ;
signer une convention avec un distributeur du secteur alimentaire dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Attention ! La délivrance d'une habilitation par l'État, qu'elle soit régionale ou nationale, ne donne pas automatiquement droit à des crédits.

Qui est concerné par l'habilitation régionale ?

Peuvent prétendre à une habilitation régionale les personnes morales de droit privé dont l'activité d'aide alimentaire :

ne couvre pas plus de 8 départements sur plusieurs régions ;
est localisée sur une seule région.

Ne peuvent pas prétendre à l'habilitation régionale les personnes morales de droit privé qui appartiennent à une union, à une fédération ou toute autre forme de groupement d'associations, habilitée au niveau national et qui ont été désignés pour bénéficier de cette habilitation.

Les structures qui couvrent 9 départements ou plus sur au moins deux régions peuvent demander une habilitation nationale.

La liste des structures bénéficiant d'une habilitation nationale peut être consultée sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé

Quelles sont les conditions à respecter pour être habilité ?

Suite aux modifications législatives introduites par la loi EGALIM du 30 octobre 2018, les conditions d'habilitation pour bénéficier de contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ont évolué.

Le décret n°2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire (articles R.266-2 à R.266-10 du code de l'action sociale et des familles) définit ces nouvelles conditions.

Ainsi, pour être habilitée à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire, la personne morale de droit privé doit satisfaire aux conditions suivantes :

Elle doit disposer des moyens pour réaliser :
• La distribution de denrées aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale (« structure distributrice »)
• Ou la fourniture de denrées à des personnes morales de droit public ou à des personnes morales de droit privé habilitées à l'aide alimentaire (« structure fournisseuse »)
Elle propose un accompagnement, qui comporte au moins des actions d'écoute, d'information ou d'orientation (pour les structures distributrices) ;
Elle met en place des actions pour proposer autant que possible des produits sûrs, diversifiés et de bonne qualité ;
Elle met en place des procédures pour respecter les normes d'hygiène et de sécurité des denrées alimentaires ;
Elle assure la traçabilité physique et comptable des denrées alimentaires à chaque étape de la réception, de la transformation, du stockage et de la distribution ;
Elle met en place les procédures de collecte et de transmission des données statistiques relatives à l'activité d'aide alimentaire déclarées chaque année ;
Elle s'engage à se soumettre aux contrôles de l'habilitation.

Comment faire une demande ?

La campagne d'habilitation est ouverte par arrêté préfectoral, qui précise dans quel délai le dossier doit être déposé.

La demande d'habilitation doit être adressée par voie dématérialisée via le site "Démarches Simplifiées".

Cet envoi peut être réalisé au plus tard le 15 février 2026

En cas d'impossibilité à compléter le formulaire en ligne, ou pour toute question sur sa complétion, il est possible de contacter les services de la Dreets (voir contacts en fin d'article)

La campagne d'habilitation est ouverte par arrêté préfectoral, qui précise dans quel délai le dossier doit être déposé.

La demande d'habilitation doit être adressée au préfet de région du siège social du demandeur.

Sur quels critères est analysé le dossier de demande ?

La recevabilité des dossiers passe par la complétion du formulaire de demande d'habilitation et des pièces justificatives à fournir en annexe.

Le respect des conditions pour être habilité, précisées au point 3, est évalué à partir de ces documents mais également à partir d'une analyse de l'environnement de l'association.

Si nécessaire, des éléments complémentaires pourront être demandés par les services instructeurs après la date limite des dépôts de dossiers.

Les dossiers incomplets sont réputés irrecevables et seront automatiquement rejetés par l'administration.

Comment savoir si la demande a reçu un avis favorable, et combien de temps dure l'habilitation ?

Le préfet de région fixe par arrêté la liste des personnes morales habilitées au niveau régional au plus tard 4 mois après la date limite de dépôt des demandes d'habilitation.
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs et affiché en préfecture.

La première habilitation est délivrée pour une durée de trois ans, les suivantes le sont pour une durée de cinq ans.

L'absence de décision notifiée par l'administration dans le délai de 4 mois à compter de la date limite de dépôt des demandes d'habilitation vaut décision implicite d'acceptation de la demande.

Que faire si la situation de l'association évolue ?

La structure doit faire connaître au préfet de région toute modification portant sur l'un des éléments constitutifs de son dossier de demande d'habilitation sans délai, et au plus tard le 30 septembre de chaque année.

Celle-ci peut être envoyée :

Sur l'adresse du service : dreets-hdf.social@dreets.gouv.fr

Ou, à défaut, par courrier postal à l'adresse suivante :
Dreets Hauts-de-France, Pôle solidarité, insertion
Cité Marianne - 2 boulevard de Strasbourg
BP 90219 - 59019 Lille CEDEX.

Attention ! Si la modification demandée change substantiellement le dossier initial, le préfet pourra, après avoir entendu les représentants de la personne morale concernée, décider du retrait de l'habilitation.

Quelles sont les obligations liées à l'habilitation ?

A. Le respect permanent des conditions de l'habilitation régionale

L'habilitation implique le respect permanent des conditions énoncées aux articles R266-2 à R266-10 du Code de l'action sociale et des familles, et rappelées plus haut au point 3.

B. La transmission des données chiffrées de l'aide alimentaire

Les personnes morales habilitées ont l'obligation de transmettre les données chiffrées de l'aide alimentaire au titre d'une année civile avant le 10 mai de l'année suivante (Arrêté du 8 août 2012 relatif aux données chiffrées de l'aide alimentaire et aux modalités de leur transmission).

Pour déclarer ces chiffres, les personnes morales habilitées reçoivent en règle générale un mail leur donnant accès à leur déclaration en ligne. La non-réception de ce mail ne les exempte cependant pas de leur obligation de déclarer leurs données dans les conditions prévues par l'arrêté.

Quels sont les risques en cas de non-respect des obligations liées à l'habilitation ?

En cas de manquement à l'une des obligations auxquelles la personne morale de droit privé s'est engagée (exemples : non transmission des données chiffrées au mois de mai ou modification substantielle du dossier de demande d'habilitation), des sanctions, telles que le retrait de l'habilitation régionale, peuvent être prises par le préfet de région. Ces sanctions sont prises si, à la suite d'une procédure contradictoire, la personne morale n'a pas remédié au(x) manquement(s) constaté(s) dans les délais prévus.

Sur le fondement des articles R. 266-11 et R 266-12 du Code de l'action sociale et des familles, des contrôles peuvent être effectués dans les centres de distribution des associations habilitées régionalement par les services de la Dreets.

Comment renouveler son habilitation ?

A l'issue de la première habilitation, valable pour une durée de trois ans, une nouvelle habilitation peut-être demandée, laquelle sera alors valable pour une durée de cinq ans.

Attention ! La procédure de demande de renouvellement de l'habilitation est la même que pour la première demande d'habilitation.

Contacts des référents aide alimentaire à la Dreets Hauts-de-France

Bénédicte GUIBARD : benedicte.guibard@dreets.gouv.fr
Emilie RÉANT : emilie.reant@dreets.gouv.fr

Solidarités alimentaires : la Dreets mobilisée pour une action coordonnée en Hauts-de-France

NPDC_CREUTZ — 2025-10-13T06:30:00Z

Dans un contexte marqué par une augmentation de la précarité alimentaire, les services de l'Etat en Hauts-de-France intensifient leurs efforts pour garantir à tous un accès à une alimentation de qualité. Sous l'impulsion de la Dreets, plusieurs initiatives sont menées ou co-pilotées, en lien étroit avec les services départementaux de l'Etat.

En s'appuyant sur une coordination renforcée, des financements ciblés et une évaluation continue, les services de l'Etat construisent ainsi une réponse collective et durable aux enjeux de l'alimentation.

Un pilotage articulé des acteurs et des dispositifs

La Dreets joue un rôle pivot dans la réponse à la précarité alimentaire en Hauts-de-France. Son action se structure autour de trois axes majeurs :

Depuis fin 2023, la Dreets anime avec le commissariat à la lutte contre la pauvreté l'Instance régionale de pilotage des solidarités alimentaires (IRPISA) qui regroupe les administrations déconcentrées de l'Etat en région, les associations caritatives, et des collectivités locales. Elle a pris la suite de la coordination mise en place durant le Covid et vise à harmoniser les efforts pour répondre aux besoins croissants des populations vulnérables.

L'IRPISA organise des groupes de travail thématiques sur l'approvisionnement local, la mutualisation des ressources logistiques, et la formation des bénévoles. Les orientations issues de ces travaux structurent les actions à l'échelle régionale.

En parallèle, le Comité de liaison alimentation et territoire (CLAT), créé en 2023 et regroupant la Dreets, la DRAAF, l'ARS, et l'ADEME, assure une vision transversale des enjeux liés à l'alimentation. Le CLAT se concentre sur des solutions liant l'alimentation, la précarité, l'énergie, l'environnement et la santé publique.

Des crédits accrus
En 2024, la région a bénéficié de 7,15 millions d'euros au titre des crédits nationaux de solidarités alimentaires, couvrant notamment une aide exceptionnelle à destination des étudiants et un appui aux associations face à l'augmentation des prix des denrées et des énergies, et à l'augmentation du nombre de bénéficiaires. A ces crédits d'Etat s'ajoutent les crédits européens administrés par l'Etat (direction générale de la cohésion sociale, en appui sur France Agri Mer) qui représentent chaque année environ 15 M€ pour les Hauts-de-France.

Depuis 2023, la Dreets met en œuvre régionalement le programme national "Mieux manger pour tous" (MMPT), qui promeut une alimentation durable et accessible à travers des initiatives locales.


Programme national "Mieux manger pour tous" - Déploiement dans les Hauts-de-France du Fonds pour une aide alimentaire durable (octobre 2025)

Des initiatives évaluées
L'ensemble de ces dispositifs sont évalués et suivis, notamment au travers de l'IRPISA, ce qui a permis de repositionner certaines approches opérationnelles en 2024 en s'appuyant sur des études de besoins et des consultations avec les partenaires et les porteurs de projets.

Les principaux projets soutenus par la Dreets en 2025

Renforcer l'approvisionnement local

La Dreets encourage l'intégration des solidarités alimentaires dans les projets alimentaires territoriaux (PAT) et le développement de circuits courts dans l'offre alimentaire mise à disposition des publics précaires. Les efforts sont concentrés sur des territoires prioritaires comme le Pacte Sambre-Avesnois-Thiérache, le bassin minier et le bassin creillois.

Pensé avec la DRAAF et le commissariat à la lutte contre la pauvreté, un AMI « Accès de tous à une alimentation locale, saine, durable et de qualité » a permis de recruter un animateur sur le volet justice sociale des PAT et de participer à sa formation afin de renforcer la coordination de l'ensemble des acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire en lien avec les producteurs locaux.

Ce travail et ses enseignements ont fait l'objet d'un suivi évaluation dont le livrable peut être consulté sur le site de la préfecture de région : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/hauts-de-france/Actualites/Lutte-contre-la-precarite-alimentaire-premier-bilan-de-l-appel-a-manifestation-d-interet-regional

Outiller les acteurs de terrain

Une offre de formation des acteurs associatifs couvre des thèmes essentiels tels que la gestion des conflits et la prévention des conduites addictives. Cette initiative, co-construite avec le Service social du travail de la région Nord (SSTRN), vise à professionnaliser les interventions des acteurs associatifs.

Un accompagnement technique est fourni aux acteurs associatifs pour encourager la mutualisation d'infrastructures logistiques et des flottes de véhicules, avec l'appui d'acteurs comme Euralogistic.

Élargir les partenariats

La Dreets favorise la création de nouveaux partenariats entre les acteurs des territoires (collectivités, CCAS, associations, établissements scolaires…). Ces collaborations visent à améliorer la diffusion des aides et à toucher des publics jusqu'ici moins accessibles, comme les étudiants en BTS.

3 nouveaux objectifs en 2025

Pour 2025, 3 objectifs sont poursuivis :

renforcer les dynamiques territoriales en soutenant les écosystèmes d'acteurs locaux dans la lutte contre la précarité alimentaire, sur les territoires d'intervention prioritaire des services de l'Etat ;
étendre les dispositifs : le programme “Mieux Manger Pour Tous” (MMPT) sera consolidé pour sa troisième année consécutive et une nouvelle session de l'AMI « Accès de tous à une alimentation locale, saine et de qualité » sera ouverte ;
conforter la logistique, secteur clé de l'activité des associations et des soutiens publics envers elles : des investissements dans les outils de mutualisation et de transformation sont prévus.

Appel à projets 2025 « Lutte contre la précarité menstruelle dans les Hauts-de-France »

NPDC_CREUTZ — 2025-08-14T07:30:00Z

Contexte

Appel à projets

Pour lutter contre les risques sanitaires, déconstruire ces tabous et permettre aux femmes de disposer de protections en quantité suffisante, la direction régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets), la direction régionale aux droits de femmes et à l'égalité (DRDFE) en lien avec les directions, départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et les délégués départementaux aux droits des femmes et à l'égalité (DDFE) proposent un appel à projets 2025 sur la lutte contre la précarité menstruelle en faveur des publics vulnérables. Celui-ci est détaillé dans le document ci-dessous.


Appel à projets (août 2025)

Les projets sont à déposer complets sur le site suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dreets-hdf-lutte-contre-la-precarite-menstruelle-2

La date limite de dépôt est fixée au 25 septembre 2025.

Guide Web Facile Pour Tous

2025-03-26T13:37:42Z

Le Siilab, un laboratoire d'innovation publique animé par la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (Dreets) des Hauts-de-France.

En juin 2017, le partenariat dynamique de l'État en région (DRJSCS, Direccte, Dreal) et de 13 autres acteurs publics/privés sur le champ de l'économie sociale et solidaire (ESS) a permis, la création du laboratoire d'innovation publique, le Siilab.

Il a pour mission d'acculturer, de former et d'accompagner l'innovation publique dans la région. Il s'inscrit dans le réseau national des labs régionaux de la Délégation interministérielle à la transformation publique (DITP) ; mais aussi dans celui du territoire régional (Pôle Emploi, InnoLAb...).

Son action a été particulièrement novatrice sur la problématique de l'inclusion numérique et vaut aujourd'hui au territoire régional d'être labellisé Tani (territoire numérique inclusif). Le Siilab et ses partenaires ont ainsi été lauréats en mai 2019 de l'AMI Banque des Territoires de 450 000 euros pour créer un Hub Numérique inclusif avec POP et le Conseil Régional.

Le SIILAB et le Fonds de transformation de l'action publique : « Dématérialisation et responsabilité sociétale intégrée en Hauts-de-France »

En novembre 2019, le SIILAB, concentrateur de projets et fédérateur des ambitions des DREAL, MDPH du Nord, UDAPEI 59 et du CCAS d'Amiens, a été sélectionné pour bénéficier du Fonds pour la Transformation de l'Action Publique (FTAP) avec pour objectif l'incubation de cinq projets stratégiques.

La dématérialisation du formulaire « Demande à la MDPH », dans le cadre du déploiement des maisons de l'autonomie du Conseil départemental du Nord (animateurs : MDPH 59 et Dreets) ;

Le développement d'outils et de méthodes de mise en Facile à lire et à comprendre (Falc) des démarches administratives afin de faciliter l'accès aux droits sociaux (animateurs UDAPEI 59, CCAS Amiens et Dreets) ;

La création d'une plateforme d'e-learning, outil de formation des agents des services de l'État sur la thématique de l'économie sociale et solidaire (animateurs : Chair ESS et DREETS) ;

La dématérialisation des procédures de la Dreal et des DDTM (animateurs : DREAL et DDTM) ;

La dématérialisation de la domiciliation par les CCAS (CCAS Amiens et Dreets) ;

L'enjeu du projet est de développer des outils et des approches pour faciliter une « bonne » dématérialisation des démarches administratives : celle qui permettra à la plus grande partie de la population de réaliser ses démarches en ligne sans difficulté !

Depuis plus de deux ans, le SIILAB est engagé avec l'Union départementale des Papillons Blancs du Nord afin de rendre possible l'accessibilité numérique aux personnes dites « vulnérables ».

L'un des objectif était de concrétiser une action susceptible d'améliorer le quotidien des personnes les plus éloignées ou les plus vulnérables. Un des axes a été d'intégrer le « Facile à Lire et à Comprendre » (FALC) pour améliorer l'accessibilité numérique aux personnes en situation de handicap.

Au terme de deux ans de collaboration, ce projet a permis en 2020, malgré le contexte sanitaire contraignant, de poursuivre plusieurs actions dont la mise en ligne de la vidéo des PCB (Points Conseils Budget), et des échanges avec la MDPH du Nord pour les accompagner sur la mise en accessibilité numérique de leur formulaire.

La démarche posée a été d'identifier les points d'amélioration, d'abord avec un sondage pour analyser les problématiques rencontrées lors de la connexion des personnes en situation de handicap et ainsi pouvoir préconiser des solutions pratiques pour éviter un clivage numérique.
Et dans un second temps de recueillir d'autres bonnes pratiques à valoriser et déployer.

Ces bonnes pratiques ont été compilées dans « Le Web Facile pour tous » destiné à tous les créateurs ou gestionnaires de supports numériques. Ce guide est riche de conseils et de préconisations afin de rendre accessible tout support numérique aux personnes en situation de handicap ou de difficultés avec le numérique (site internet, application, vidéo, etc.).

Pour toutes demandes d'informations complémentaires :
– Udapei Les Papillons Blancs du Nord : contact@udapei59.org
– Siilab : siilab.hdf@gmail.com

A terme, le SIILAB cherche à agréger et capitaliser toutes ces innovations et bonnes pratiques sur un même support collaboratif et contributif.


Guide Web Facile Pour Tous


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