« Mes démarches travail » : nouveau portail aux entreprises

PIvRichard — 2025-12-22T14:08:25Z

Bienvenue sur le portail « Mes démarches travail »
Téléservices proposés

Chantiers

Permet d'effectuer une déclaration préalable soumise à la coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé (SPS).

Salariés protégés

Permet d'effectuer une demande d'autorisation de rupture de contrat ou de transfert d'un salarié protégé.

Rupture conventionnelle

Pour effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un salarié en contrat à durée indéterminée.

Egapro

Pour déclarer l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants.

Élections professionnelles

Pour s'informer et transmettre en ligne les résultats des élections au CSE. Pour consulter les procès-verbaux d'élection et de carence.

Dépôts des accords

Pour déposer un accord d'entreprise ou d'établissement.

DEMAT@miante

Pour la saisie en ligne de leurs plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage (PDRE), des avenants et informations associés ainsi que des données permettant l'organisation des opérations de surveillance par leurs organismes certificateurs.

SIPSI

Pour transmettre une déclaration de détachement de travailleurs en France.

Questions fréquentes sur le portail « Mes démarches travail »

Inspection du travail en action : bilan 2024

NPDC_CREUTZ — 2025-06-05T09:15:17Z

La Dreets Hauts-de-France a présenté aux représentants régionaux des organisations syndicales et patronales, le 13 mai 2025, le bilan 2024 de l'inspection du travail ainsi que ses perspectives 2025.

Le système d'inspection du travail en région

Dans les Hauts-de-France, le système de l'inspection du travail (SIT) c'est :

171 postes d'inspecteurs du travail (138 sont pourvus à ce jour) répartis sur l'ensemble du territoire Hauts-de-France ;
une unité de contrôle à compétence régionale chargée de la lutte contre le travail illégal (Uracti) ;
une cellule pluridisciplinaire (ingénieurs de prévention) et un médecin inspecteur du travail ;
33 agents (répartis sur 16 sites) renseignant quotidiennement les usagers, salariés et employeurs au sein des services de renseignements en droit du travail.

Schéma : le système d'inspection du travail régional et sa ligne hiérarchique spécifique

Une activité soutenue en 2024

En 2024, l'activité du SIT dans les Hauts-de-France, c'est quelques 24 000 interventions, dont plus de 11 000 contrôles sur site.

Deux campagnes ont été menées dans le cadre du plan national d'action de l'inspection du travail 2023-2025 :
– le contrôle des équipements de travail mobiles (environ 800 interventions) ;
– la prévention des accidents du travail (environ 440 interventions).

Des campagnes régionales et locales sont aussi mises en œuvre :
– la campagne régionale (de janvier 2024 à décembre 2025) de lutte contre les risques de chutes de hauteur dans les entreprises à risques (en sur sinistralité ou ayant fait l'objet d'arrêts de travaux les années précédentes) ;
– les campagnes locales : prévention des accidents du travail graves et mortels (Aisne), contrôle de la mise en place des documents uniques d'évaluation des risques professionnels (Nord), travaux interdits aux apprentis mineurs (Oise), prévention des accidents graves et mortels au sein des structures d'insertion par l'activité économique (Pas-de-Calais), Mise en place du comité social et économique (Somme)…

Une mobilisation sur les événements et chantiers emblématiques en région :
– les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : environ 130 entreprises et 1000 salariés contrôlés ;
– le Canal Seine Nord Europe (au 30 avril 2025, plus de 50 interventions).

En 2024, les agents des services de renseignements en droit du travail ont répondu à près de 48 000 appels, réalisé plus de 9 000 rendez-vous et traité environ 5000 demandes écrites (courriers, courriels).

2025 : une campagne de lutte contre le recours abusif aux contrats précaires

En 2025, une campagne est mise en place pour lutter contre le recours abusif aux contrats précaires (contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire dit « contrats d'intérim »).

En France, la précarité du travail a été multipliée par deux en quarante ans et le recours aux contrats précaires de très courte durée a encore plus significativement augmenté. Une partie de ces contrats courts pourrait être transformée en CDI. Ces situations ont des impacts significatifs sur la vie des travailleurs : insécurité de l'emploi, risque de chômage accru, moindre accès à la formation, difficultés et accès au logement, etc.

Ils sont également d'avantage exposés aux risques professionnels et plus souvent victimes d'accidents du travail.

La campagne nationale, qui ciblera les entreprises qui ont le plus recours à des contrats précaires doit permettre, par une action collective et coordonnée sur des points précis de la réglementation, de conduire ces entreprises à privilégier l'embauche de salariés en contrat à durée indéterminée, qui constitue le contrat de travail de principe. Elle repose sur l'information, la sensibilisation et le contrôle. Des contrôles seront réalisés par les inspecteurs du travail entre juin et novembre 2025. Des contre-visites pour s'assurer des mesures de régularisation opérées s'étaleront jusqu'en mai 2026.

Plan national d'action du système d'inspection du travail 2023-2025

Rapport d'activité 2024 et des perspectives 2025 de la direction générale du Travail (DGT)

Inspection du travail : je trouve mon "unité de contrôle" en ligne

NPDC_CREUTZ — 2022-01-20T11:00:00Z

Comment trouver l'agent de contrôle de mon lieu de travail ? En utilisant l'outil de recherche en ligne proposé par la DREETS Hauts-de-France.

Comment effectuer une démarche ou nous saisir. Coordonnées et accès de la DREETS Hauts-de-France et des DDETS.

Attention ! NE PAS SAISIR LE CODE POSTAL DANS LA ZONE DE TEXTE.

Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)