Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Salariés et employeurs du secteur privé : renseignez-vous sur le droit du travail

NPDC_CREUTZ — 2026-05-12T05:00:00Z

Exceptionnellement, les services de renseignements en droit du travail Hauts-de-France seront fermés le vendredi 15 mai 2026.

DES RENSEIGNEMENTS, POUR QUI ? POUR QUOI ?

Pour qui ?

Les services renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé. La confidentialité de votre demande est assurée conformément au code du travail ainsi qu'au règlement général de la protection des données.

Pour quoi ?

Les services des renseignements donnent des informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions collectives, à la jurisprudence sociale.

Ces informations concernent l'ensemble des secteurs d'activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs ...)

Pour toute autre demande de renseignement, rapprochez-vous des services spécialisés des DDETS et de la DREETS :

activité partielle
rupture conventionnelle collective / individuelle
dépôt des accords d'entreprise

Les services des renseignements n'ont pas compétence pour :

régler les litiges, qui sont de la compétence des Conseils des Prud'hommes (http://www.annuaires.justice.gouv.fr) ;
constituer votre dossier prud'homal ;
calculer vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat … ;
les demandes concernant les agents des fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) ;
les demandes d'intervention en entreprise, qui relèvent de la compétence des sections d'inspection du travail ;
renseigner sur les cotisations sociales.

1. PAR INTERNET

Avant de vous adresser aux services de renseignements, vous pouvez trouver de multiples informations en consultant :

En premier lieu LE CODE DU TRAVAIL NUMÉRIQUE
LES FICHES PRATIQUES DU DROIT DU TRAVAIL sur le site internet du ministère du travail
LE SITE SERVICE-PUBLIC.FR (notamment sa rubrique "travail")

2. PAR TÉLÉPHONE

Renseignements par téléphone :

Composez le 0806 000 126 [prix d'un appel local - pas de surcoût] du lundi au vendredi, de 9h à 12h et 13h30 à 16h30 pour toute la région Hauts-de-France
Vous pouvez également appeler le 39 39 Allô Service Public (service national) du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15 [0,15 € / mn + prix de l'appel]

3. ACCUEIL PHYSIQUE SUR RENDEZ-VOUS

DDETS Aisne

Site de LAON
Cité administrative, Bâtiment A
02016 LAON CEDEX

Accueil physique sur rendez-vous

DDETS Nord

Site de LILLE
Cité administrative Marianne
2 boulevard de Strasbourg
CS 12488
59046 Lille cedex

Accueil physique sur rendez-vous

Site de DOUAI

Nouvelle adresse à Douai.

123 rue de Roubaix
CS 90703
59507 DOUAI CEDEX

Accueil physique sur rendez-vous

Site de DUNKERQUE
66, rue des Chantiers de France - BP 26362
59140 DUNKERQUE

Accueil physique sur rendez-vous

Site de VALENCIENNES
Les Tertiales – rue Marc Lefrancq – BP 487
59321 VALENCIENNES

Accueil physique sur rendez-vous

Site de FOURMIES
Point d'Accès au Droit - Bâtiment communal
1 place Georges Coppeaux
59610 FOURMIES

Accueil physique sur rendez-vous

Site de MAUBEUGE
(Locaux du GIP "Réussir en Sambre Avesnois")
20, avenue Alphonse Lamartine
59392 MAUBEUGE

Accueil physique sur rendez-vous

DDETS Oise

Site de BEAUVAIS
101, avenue Jean Mermoz
60000 BEAUVAIS

Accueil physique sur rendez-vous

Site de COMPIÈGNE
8 rue Clément Bayard
Bâtiment 2
BP 60809
60200 COMPIEGNE

Accueil physique sur rendez-vous

Site de CREIL
81, rue Léon Gambetta - BP 50345
60312 CREIL

Accueil physique sur rendez-vous

DDETS Pas-de-Calais

Site d'ARRAS
14 voie Bossuet - CS 20960
62033 ARRAS Cedex

Accueil physique sur rendez-vous

Site de BÉTHUNE
16, rue Gaston Defferre – BP 804
62408 BETHUNE CEDEX

La suspension de la réception du public sur le site de Béthune est prolongée jusqu'au 14 mai 2026. Nous vous invitons à prendre rendez-vous sur les sites de Lens ou d'Arras.

Accueil physique sur rendez-vous

Site de BOULOGNE
Quai Gambetta, Immeuble D – BP 602
62321 BOULOGNE-SUR-MER CEDEX

Accueil physique sur rendez-vous

Site de CALAIS
70, rue Mollien - BP 60138
62103 CALAIS CEDEX

Accueil physique sur rendez-vous

Site de LENS
95, avenue Van Pelt - BP 70181
62304 LENS CEDEX

Accueil physique sur rendez-vous

DDETS Somme

Site d'AMIENS
40, rue de la Vallée
80000 AMIENS

Accueil physique sur rendez-vous

4. A TRAVERS UN FORMULAIRE EN LIGNE

https://spublic.pcscloud.net/CONTACT_RDT

Renouvellement du schéma régional de la protection juridique des majeurs et de l'accompagnement familial : travaux de concertation en cours

PIvRichard — 2026-05-06T12:51:08Z

Le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF), prorogé d'un an par le préfet de la région, arrive à échéance le 31 décembre 2026.

Cet outil d'organisation territorial, prévu dans le cadre du code de l'action sociale et des familles (L312-4 et L312-5 2°/b) a pour objectif :

de partager le bilan et l'évolution des besoins,
de déterminer les perspectives au travers d'un plan d'action coconstruit avec l'ensemble des acteurs.

Les travaux de concertation seront conduits au cours de l'année 2026, en associant l'ensemble des partenaires, majeurs protégés et familles concernées.

Un premier état des lieux a été réalisé au premier trimestre, à partir d'un questionnaire adressé à l'ensemble des professionnels de la région intervenants dans le champ de la protection juridique des majeurs et de l'accompagnement familial, qui dénombre plus de 200 participations.

Une réunion de lancement des travaux est programmée le mardi 12 mai matin (présentiel et distanciel).

Elle aura pour perspective de partager avec l'ensemble des acteurs impliqués :

un bilan synthétique des 27 fiches actions ;
les projections populationnelles constituant la définition des besoins quantitatifs ;
la méthodologie de renouvellement envisagée et recueillir avis et observations pour adapter la démarche ;
les velléités de participation des partenaires à ce nouveau schéma, au niveau stratégique et opérationnel.

Des groupes de travail seront proposés de juin à septembre pour aborder collectivement les thématiques identifiées et envisagées des propositions d'amélioration opérationnelles.
Les propositions seront présentées à l'automne auprès de la gouvernance du schéma, pour figurer dans le prochain schéma dont la publication est attendue début 2027.

En savoir plus : Le schéma régional de la protection juridique des majeurs (PJM) et de l'aide à la gestion du budget familial (AGBF) des Hauts-de-France (2021-2025)

La DREETS Hauts-de-France célèbre le Joli Mois de l'Europe !

HDF_LLECA — 2026-05-05T15:12:44Z

À l'occasion du Joli Mois de l'Europe, la DREETS Hauts-de-France met une nouvelle fois l'Europe à l'honneur à travers plusieurs initiatives valorisant l'action européenne dans notre région.

Au programme cette année : une exposition photographique à la Cité Marianne, le lancement d'un podcast inédit, ainsi que la publication d'articles sur notre site internet. Ces actions vous permettront de découvrir concrètement comment le FSE+ et le FTJ soutiennent les publics et les territoires des Hauts-de-France.

Vous êtes bénéficiaire du FSE+ ou du FTJ et vous organisez un événement visant à informer ou sensibiliser les citoyens à l'Union européenne ? La DREETS Hauts-de-France vous invite à inscrire votre initiative dans l'agenda national du Joli Mois de l'Europe.
Conférences, débats, portes ouvertes, expositions… toutes les actions contribuant à valoriser les projets et initiatives soutenus par l'Union européenne sont les bienvenues !
Enfin, n'hésitez pas à relayer vos événements sur les réseaux sociaux avec le hashtag #JMEurope afin de leur donner davantage de visibilité.

Conseiller du salarié : demande de remboursement du salaire maintenu par un employeur

PIvRichard — 2026-05-04T13:13:18Z

En application de l'article L.1232-11 du code du travail, un employeur peut se faire rembourser des salaires maintenus à un conseiller du salarié qu'il autorise à s'absenter durant ses heures de travail.

La demande, composée de l'annexe 1 et 2 dûment complétées par les parties concernées, du RIB de l'entreprise et de la fiche de paie du mois concerné par l'assistance du conseiller, est à envoyer à :

DDETS du Pas-de-Calais
14 voie Bossuet 62033 ARRAS Cedex

ddets-conseillerdusalarie@pas-de-calais.gouv.fr

Tél. : 03 61 47 36 22


Notice concernant la demande de remboursement des salaires maintenus


Annexe 1


Annexe 2

6e édition de la Grande Exposition du Fabriqué en France

PIvRichard — 2026-05-04T12:50:50Z

Forte du succès des éditions précédentes, la Grande Exposition du Fabriqué en France fera son grand retour en novembre 2026 au Palais de l'Élysée. Initié par le Président de la République, cet événement emblématique met en lumière l'excellence des savoir-faire français et valorise les acteurs engagés dans la production nationale.

Chaque année, cette exposition rassemble entreprises, artisans, producteurs et industriels issus de tous les territoires. Lors de la précédente édition, près de 10 000 visiteurs ont découvert plus de 120 produits fabriqués en France, illustrant la richesse et la diversité du tissu économique français.

Appel à candidatures jusqu'au 15 mai 2026

Les entreprises souhaitant participer à cette 6ᵉ édition peuvent déposer leur candidature sur le site internet de l'exposition jusqu'au 15 mai 2026 à 23h59.
Tous les profils sont concernés : start-up, TPE, PME, ETI ou grands groupes, dès lors que leurs produits répondent aux critères du « Fabriqué en France ».

La sélection des candidats repose sur plusieurs critères clés :
• La part de la valeur ajoutée du produit réalisée en France (%) ;
• Les labels détenus : labels d'entreprise, qualité, savoir-faire (Entreprises du Patrimoine Vivant par exemple), origine (Origine France Garantie par exemple), etc. ;
• La participation à un dispositif de France Relance, France 2030, "Je Choisis la French Tech",etc. ;
• L'engagement dans une démarche de relocalisation de l'activité en France ;
• La démarche d'exportation du produit fabriqué en France.

Les produits présentés devront également s'inscrire dans une démarche responsable, favorisant l'innovation sociale et la préservation des savoir-faire régionaux.

À l'issue des sélections régionales, un produit sera retenu par département et exposé à l'Élysée. Cette vitrine nationale constitue une opportunité unique pour les entreprises de gagner en visibilité et de valoriser leur engagement en faveur du « produire en France ».

Les inscrits à France Travail au cours du 1er trimestre 2026 en Hauts-de-France

Virginie Hénin — 2026-04-28T10:03:23Z

En moyenne, au cours du 1er trimestre 2026 en région Hauts-de-France, 537 860 personnes inscrites à France Travail étaient tenues de faire des actes positifs de recherche d'emploi, dont 320 400 étaient sans aucune activité au cours du mois (catégorie A) et 217 460 exerçaient une activité réduite, courte ou longue (catégories B et C).
Le nombre de personnes inscrites à France Travail tenues de faire des actes positifs de recherche d'emploi (catégories A,B,C) reste stable sur un trimestre (soit -280 personnes), et baisse de 0,4 % sur un an.

Sécurité au travail : la prévention n'est pas une option

NPDC_CREUTZ — 2026-04-27T15:00:00Z

Chaque jour en France, plus de 2 personnes meurent au travail et 100 sont blessées gravement. En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel.

Ces mesures doivent toujours être adaptées à l'évolution des circonstances et s'articulent autour d'actions d'évaluation et de prévention des risques professionnels, d'actions d'information et de formation à destination des salariés ainsi qu'autour de la mise en place d'une organisation du travail adaptée.

Les accidents du travail aujourd'hui

La nature et les causes des accidents du travail graves et mortels peuvent être multiples : chutes de hauteur, accidents de la route, accidents en lien avec l'utilisation d'une machine, etc. Ces accidents résultent trop souvent d'une mise en œuvre insuffisante des mesures de prévention et d'un manque de sensibilisation des acteurs.

Rappel des chiffres :

En 2024, pour les salariés du régime général, on dénombrait en 2024 près de 549 614 accidents du travail, dont plus 764 travailleurs salariés décédés dont 22 jeunes de moins de 25 ans.
Bien que le risque zéro n'existe pas, les accidents graves et mortels au travail sont inacceptables. Ces chiffres représentent des vies brisées, des familles endeuillées et des collectifs de travail traumatisés.

Les primo-entrants, une population particulièrement vulnérable

Les nouveaux salariés, quel que soit l'âge ou le type de contrat (intérimaires, CDD, CDI ou bien en apprentissage), constituent une population particulièrement exposée aux accidents du travail graves et mortels. Près de 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois suivant l'embauche, et un quart des accidents du travail concernent des salariés ayant moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise.

Cette vulnérabilité s'explique par plusieurs facteurs : manque d'expérience professionnelle, méconnaissance de l'environnement de travail, des équipements et des procédures de sécurité. En tant qu'employeur, il est donc indispensable d'accorder une attention particulière à l'accueil et à la formation des nouveaux arrivants. Cela inclut une formation générale à la sécurité, une présentation détaillée des risques spécifiques à leurs postes, un accompagnement renforcé lors des premières semaines, et une sensibilisation aux comportements à risque. Une intégration réussie en matière de sécurité est un investissement dans la protection durable de vos salariés.

Comment garantir la sécurité de vos salariés ?

Bien que toutes les entreprises soient différentes et appliquent des règles de sécurité différentes, des règles générales de sécurité sont à connaître pour tous les employeurs :

L'évaluation des risques

Vous devez identifier les risques auxquels sont exposés vos salariés au quotidien, en situation de travail réelle, et les répertorier dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Certains risques peuvent être supprimés (par exemple, remplacer un produit dangereux par un qui ne l'est pas).
Lorsque ce n'est pas possible, des mesures de prévention qui privilégient la protection collective doivent être mises en œuvre.

Des équipements et locaux sécurisés

Les équipements et installations doivent être conformes, maintenus en bon état et adaptés au travail à réaliser.
Les lieux de travail doivent être adaptés aux besoins réels des salariés afin qu'ils puissent réaliser leurs tâches dans des conditions qui préservent leur santé et leur sécurité (éclairage, flux de personnes, d'engins et de matières, accès aux installations pour la maintenance, ambiance acoustique, thermique, qualité de l'air…).

La formation des salariés

L'ensemble du personnel doit être informé et formé sur les risques pour leur santé et leur sécurité avec une attention particulière aux nouveaux arrivants (jeunes, intérimaires, CDD). Pour cela, vous devez mettre en place une formation générale à la sécurité qui détaille les précautions à prendre.
Les salariés affectés à des postes à risque (dont la liste est à établir), doivent suivre une formation renforcée à la sécurité. Ceux exposés à certains risques particuliers (chute de hauteur, produits chimiques dangereux, machines dangereuses, etc.) doivent bénéficier de formations particulières.

Les acteurs de la prévention pour vous accompagner

Au sein de l'entreprise : le Comité social et économique (CSE) et représentants de proximité, les salariés désignés compétents, le service de prévention et de santé au travail (SPST).
À l'échelle locale : l'Inspection du travail et les services de renseignement en droit du travail, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), les caisses départementales Mutualité sociale agricole, les agences régionales pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) et les délégations régionales de l'OPPBTP.
À l'échelle nationale : le Ministère chargé du travail, l'Assurance maladie risques professionnels, la Caisse centrale Mutualité sociale agricole, l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail (INRS), l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), l'OPPBTP et les branches professionnelles.

Campagne de communication nationale " Sécurité au travail : la prévention n'est pas une option "

Toutes les bonnes pratiques sont à découvrir sur le site du ministère du Travail : securiteautravail.gouv.fr

Agrégeant les contenus et ressources existants, produits par l'ensemble des partenaires, notamment les préventeurs, ce site vous permet de trouver facilement toutes les bonnes pratiques de sécurité au travail dans votre secteur professionnel.

Découvrez aussi la campagne de sensibilisation du ministère du Travail et des Solidarités, notamment les spots audios, les affiches et les visuels pour les réseaux sociaux.

Site national de la campagne : https://travail-emploi.gouv.fr/la-securite-des-salaries-cest-chaque-jour-que-lon-doit-y-penser

En Hauts-de-France

Chaque année, on dénombre environ 60 000 accidents du travail dans les Hauts-de-France, dont une centaine sont mortels.

Les salariés du régime général de la région Hauts-de-France sont plus souvent victimes d'accidents du travail, avec prêt de 39 cas pour 1 000 salariés contre environ 33 en France.


Boite à outils "accidents du travail" : sommaire (août 2025)

Boîte à outils régionale

Les acteurs de prévention du PRST vous proposent 6 fiches pratiques, véritable "boîte à outils" pour faire face à un accident du travail ainsi que le replay du Webinaire du 21 novembre 2025 " Accident du travail grave et mortel : comment y faire face ? " :


Qu'est-ce qu'un accident du travail ? (juillet 2025)


Que faire en cas d'accident du travail ? (juillet 2025)


Malaise au travail : pourquoi et comment agir ? (juillet 2025)


Accompagnement de l'entreprise et du salarié suite à un accident du travail (juillet 2025)


Suivi individuel de l'état de santé du salarié (juillet 2025)


Qui alerter en cas d'accident grave ou mortel ? (juillet 2025)

Campagne de communication radio dans le Pas-de-Calais

8 spots radio diffusés à l'automne 2025 :


Les secteurs les plus touchés par des accidents du travail dans la région


Les obligations des employeurs


La prévention des accidents du travail auprès des jeunes


Accidents du travail et intérim


Le droit de retrait


Les bons réflexes à adopter en cas d'accident du travail


Employeurs : quel accompagnement pour améliorer la sécurité


Les salariés doivent mieux prendre en compte leur propre sécurité

• Site à consulter : https://www.inrs.fr/demarche/analyse-accidents-travail/ce-qu-il-faut-retenir.html
• Formation analyse AT
• AT/MP Evitables

Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail

PIvRichard — 2026-04-27T12:04:52Z

Le mardi 28 avril 2026 marquera la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail. Celle-ci vise à sensibiliser les employeurs et les salariés aux risques professionnels, afin de prévenir les accidents, les maladies et les décès liés au travail. Depuis 1996, cette date est également dédiée à la commémoration des travailleuses et des travailleurs morts ou blessés au travail, rappelant l'importance de la mobilisation de tous les acteurs pour renforcer la sécurité au travail.

En 2024, on a dénombré 824 accidents du travail mortels au sein du régime général et du régime agricole. Dans le régime général, ces accidents mortels sont principalement liés à des malaises, des accidents de la route, l'utilisation d'équipements de travail ou engins dangereux ou encore à des chutes de hauteur. Parmi ces décès, 22 jeunes de moins de 25 ans sont morts suite à un accident du travail en 2024.

Le plan national d'action (PNA) 2026-2029 de l'inspection du travail fait de la santé et de la sécurité au travail un sujet prioritaire d'intervention. Les enjeux de santé et de sécurité au travail constituent ainsi un axe majeur dans la protection des salariés et la sensibilisation des employeurs. Les inspecteurs du travail interviennent donc dans les entreprises ou sur les chantiers pour garantir la santé et la sécurité des salariés pour :

Contrôler le respect de la réglementation ;
Conseiller employeurs et travailleurs ;
Enquêter sur les accidents du travail ;
S'assurer de la mise en œuvre par l'entreprise de mesures correctives lorsque cela s'avère nécessaire, y compris par l'utilisation d'outils juridiques coercitifs.

La DREETS Haut-de-France et le groupe Simplon s'associent pour améliorer les services numériques de l'État à destination de la jeunesse

PIvRichard — 2026-04-23T13:22:37Z

Dans le cadre du lancement de la mobilisation nationale en faveur de l'emploi des jeunes initiée au ministère du Travail et des Solidarités le 22 avril 2026, la grande concertation nationale "1 Jeune, 1 Solution » se poursuit à Lille le 29 avril à travers un partenariat entre la DREETS Haut-De-France et le groupe Simplon.

À cette occasion, 100 jeunes se réuniront le 29 avril 2026 à Lille pour participer à des ateliers sur les dispositifs numériques de l'État à destination de la jeunesse.

Ces ateliers ont été pensés pour faire émerger des solutions concrètes et alignées sur les besoins réels de la jeunesse. Ils seront également l'occasion de comprendre leurs attentes en matière d'orientation, d'emploi et comment les solutions numériques proposées par l'État peuvent répondre à leurs besoins.

Les ateliers s'appuient sur un écosystème local engagé, avec de nombreux partenaires de l'insertion et de la formation présents sur place. Apprenants, alumni Simplon et jeunes accompagnés par des structures locales (missions locales, France Travail, CFA, associations, E2C, EPIDE) seront réunis pour refléter la diversité des parcours du territoire. »

Risques associés à l'utilisation d'applications et de solutions étrangères dans l'environnement professionnel

PIvRichard — 2026-04-21T08:46:46Z

La direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) publie, selon les actualités, ses numéros de Flash ingérence présentant des actions d'ingérence économique dont des sociétés françaises sont régulièrement victimes.

Ce « flash » évoque des actions d'ingérence économique dont des sociétés françaises sont régulièrement victimes. Ayant vocation à illustrer la diversité des situations auxquelles les entreprises sont susceptibles d'être confrontées, il est mis à votre disposition pour vous accompagner dans la diffusion d'une culture de sécurité interne (Avril 2026)

Les applications et solutions étrangères sont aujourd'hui utilisées pour une très grande variété d'usages dont les entreprises, instituts de recherche et administrations publiques peuvent difficilement se passer : messageries instantanées, logiciels de visioconférences, stockage de données en ligne, outils d'intelligence artificielle ou encore logiciels de planification des ressources d'entreprise. De même, les échanges internationaux, notamment dans l'activité commerciale des entreprises, passent souvent par l'installation de logiciels ou applications qui peuvent être imposées par la partie étrangère.

Cependant, ces applications et solutions peuvent constituer des vulnérabilités, qui sont régulièrement sous-estimées par leurs utilisateurs et les entités qui y ont recours. Outre une exposition accrue au risque cyber, ces outils, souvent développés par des entreprises extra-européennes, peuvent comporter des risques juridiques, de sécurité, de confidentialité, de dépendance ou encore d'interruption de service.
L'usage non contrôlé de telles applications et solutions, notamment lorsqu'elles impliquent l'accès à des informations stratégiques, constitue un enjeu majeur de sécurité économique. Ce flash ingérence présente différents cas qui doivent inciter l'ensemble des utilisateurs à la prudence dans les informations partagées et les accès accordés. Lire la suite

Numéro également disponible sur le site internet : www.dgsi.interieur.gouv.fr


Flash DGSI #2 - Avril 2026