Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Porteurs de projets FSE/FTJ : lancement d'une enquête sur la levée des freins à l'insertion sociale et professionnelle et les pratiques des professionnels de l'accompagnement

HDF_LLECA — 2025-07-11T07:30:00Z

La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), autorité de gestion des programmes nationaux FSE+ « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences » et FTJ « Emploi et compétences », conduit une évaluation sur la levée des freins à l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires de ces programmes.

Les investigations portent sur : la Priorité 1 OS H et L, la Priorité 2 OS A, la Priorité 6 OS H et la Priorité 7 OS A.

Afin de mieux cerner les pratiques professionnelles des porteurs de projet du FSE+ et du FTJ sur ce thème, une enquête en ligne sera lancée début juillet. Elle portera sur les professionnels mobilisés, les modalités d'accompagnement, les partenariats et modalités de coordination déployés pour ce faire.

En tant que porteurs de projets, vous êtes susceptibles de recevoir un lien individuel vers ledit questionnaire pour y répondre (ouverture sur la période début juillet - début septembre). Les réponses nécessitent d'avoir une bonne connaissance de l'action de manière opérationnelle, n'hésitez pas à transmettre le lien du questionnaire à la personne la plus à même d'y répondre.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir réserver un accueil favorable à cette démarche. Pour rappel, l'évaluation est une obligation réglementaire de l'Union européenne, et elle permet d'apporter de précieuses connaissances sur la mise en œuvre et l'impact des programmes.

Ce travail doit permettre d'améliorer la connaissance des types de difficultés rencontrées par les individus en mettant l'accent sur les publics les plus éloignés de l'emploi mais aussi sur les pratiques des professionnels accompagnants. Enfin, elle permettra d'analyser les types d'obstacles rencontrés lors des parcours d'inclusion sociale et de mesurer si possible l'impact sur la qualité de vie et les trajectoires d'insertion ou de réinsertion sociale et professionnelle des participants.

FSE+ : retour sur le webinaire relatif au 2ème AAP innovation sociale

HDF_LLECA — 2025-05-09T08:30:00Z

Le mercredi 30 avril, vous étiez nombreux à suivre le webinaire sur le 2ème appel à projets (AAP) relatif à l'innovation sociale (8 millions €) lancé par le service FSE de la DREETS Hauts-de-France.

Pour rappel, les demandes de subvention sont à déposer au plus tard le 20/05/2025.

Retrouvez tous les supports et les questions/réponses du webinaire :
– La présentation PowerPoint

Présentation PowerPoint

– Questions/réponses

Questions Réponses

– le descriptif complet de l'appel à projets 2 innovation sociale

D'autres liens faciliteront vos démarches :
– la BOITE A OUTILS du porteur de projets. Elle contient notamment :

les liens vers la plateforme Ma Démarche FSE+ pour saisir le formulaire de demande de subvention FSE, suivre les échanges avec le gestionnaire ; un accès à Confluence (base documentaire) ;
un document d'aide pour compléter la demande de subvention (document réalisé par le service FSE)
des modèles types (lettre de mission, fiche temps, etc.) ;
des guides d'aide (connexion à Ma Démarche FSE+, principes horizontaux, import des participants, etc.) ;
des manuels d'utilisation (création d'une demande de subvention, création d'un bilan, etc.) ;
des guides de procédures (demande de subvention bénéficiaire, consortium, etc.) ;
des FAQ pour répondre à vos interrogations et des difficultés particulières.

– la nouvelle rubrique : NOUVEAUX PORTEURS DE PROJETS : Vous n'êtes pas seuls ! (tutoriels pour vous lancer dans les fonds européens).

A consulter aussi :
– Tous les appels à projets FSE+ et FTJ publiés en Hauts-de-France
– Les obligations de publicité

L'équipe du FSE est à votre disposition pour vous aider à chaque étape de la vie de votre dossier : DREETS-HDF.NORDPDC-FSE@dreets.gouv.fr

Le Joli mois de l'Europe revient en 2025 : porteurs de projet, faites rayonner vos actions !

HDF_LLECA — 2025-04-01T14:30:00Z

Chaque année, le 9 mai célèbre l'Europe, en hommage à la déclaration de Robert Schuman en 1950, acte fondateur de l'Union européenne avec la création de la CECA.

Pour que cet héritage perdure, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) organise le Joli mois de l'Europe, une initiative phare destinée à promouvoir les projets cofinancés par l'Union européenne.

Cet événement annuel met en lumière l'impact concret des fonds européens sur nos territoires et offre aux structures porteuses de projets une occasion privilégiée de sensibiliser le public à leurs réalisations.

Alors si vous êtes porteur de projet cofinancé par les programmes nationaux FSE+ ou FTJ n'attendez plus pour faire rayonner vos actions et inscrivez-les dans l'agenda en ligne !}

Utilisez aussi le kit de communication pour communiquer autour de vos événements :
– une affiche en 2 couleurs, personnalisez-là !
– des filtres pour les réseaux sociaux
– des couvertures et bannières pour les réseaux sociaux : avec 3 propositions de design différents !
– un macaron tout rond
– 2 vidéos teaser : une vidéo pour inciter vos partenaires à organiser, et une vidéo pour les inciter à participer aux événements. Au format carré et portrait, idéal pour les réseaux sociaux.
les fichiers sources pour réutiliser dans vos outils de communication

Utilisez le #JMEurope pour relayer vos contenus sur les réseaux !

Vous hésitez à vous lancer dans l'aventure des fonds européens ? Des tutoriels et des vidéos vous aideront à prendre la décision !

HDF_LLECA — 2025-03-14T15:36:19Z

Accompagnement des porteurs de projets
Tutoriel : Vous n'êtes pas seuls – nous vous aidons à monter vos projets
(version courte)
(Motion design)
Ce qu'il faut savoir avant de se lancer
Tutoriel : Avant de vous lancer : tout ce qu'il faut savoir pour réussir votre projet européen
La todo list avant de se lancer dans les fonds européens
Consultez aussi la boite à outils du porteurs de projet

! En cas de questions, l'équipe FSE est disponible à l'adresse suivante : DREETS-HDF.NORDPDC-FSE@dreets.gouv.fr

FSE+ : APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE

HDF_LLECA — 2024-06-11T09:06:10Z

Webinaire du 12 avril 2024 sur l'innovation sociale : documents utiles

1/ La vidéo du webinaire

2/ Le diaporama de présentation

PPT webinaire

3/ L'appel à projets innovation sociale

AAP innovation sociale

4/ La boîte à outils du porteur de projets (manuels, documents types à télécharger dès le dépôt de la demande de subvention, etc.)

FSE+ : AAP INNOVATION SOCIALE (Priorité 6 du programme national, objectif spécifique H)

Le 18 janvier 2024, la DREETS Hauts-de-France a lancé l'appel à projets innovation sociale relatif à la priorité 6 du programme national du FSE+, objectif spécifique H.

L'innovation sociale engagée devra s'inscrire dans une logique de parcours pour le maintien ou l'accès pérenne à l'emploi, principalement marchand, des personnes qui en sont les plus éloignées. L'objectif est la conduite d'actions nouvelles, jusqu'ici non conduites. La priorité devra être donnée aux actions qui permettent de favoriser la notion de parcours et de mailler les thématiques du logement et de l'emploi dans l'émergence d'un nouvel écosystème, là où le besoin est le plus criant.

Les demandes de subvention sont attendues jusqu'au 17/05/2024 dernier délai.

Les objectifs visés
→ Favoriser le déploiement des projets innovants
→ Développer des actions innovantes en direction des publics sans emploi
Les actions visées
→ Actions visant à soutenir l'expérimentation sociale
→ Actions visant à soutenir le changement d'échelle de projet d'innovation sociale
La catégorie des candidats éligibles à l'objectif spécifique
Toute personne morale intervenant dans le cadre des actions éligibles : champ de l'insertion socio-professionnelle, acteurs et opérateurs de l'innovation sociale et du logement.
Les publics cibles sont les personnes sans emploi, éloignées de l'emploi, en situation de précarité.

Le service du FSE vous invite à télécharger le descriptif complet de l'appel à projets sur fse.gouv.fr.

! Retrouvez l'ensemble des appels à projets sur le site FSE.gouv.fr
! En cas de questions sur les AAP ou pour tout autre demande, l'adresse de contact est : DREETS-HDF.NORDPDC-FSE@dreets.gouv.fr
! Pour les questions techniques liées à Ma Démarche FSE+, contactez votre référente à l'adresse suivante : nathalie.bertrand@dreets.gouv.fr copie à DREETS-HDF.NORDPDC-FSE@dreets.gouv.fr

Consultez les postes vacants du FSE à la DREETS Hauts-de-France et rejoignez-nous !

HDF_LLECA — 2024-03-19T08:53:06Z

Consultez les postes vacants du service FSE de la DREETS Hauts-de-France sur Choisir le service public et rejoignez-nous !

Pour toute question relative aux postes vacants : gwladys.pazze@dreets.gouv.fr (cheffe du service FSE)

Actualités du FSE

HDF_LLECA — 2024-03-19T08:22:54Z

Retrouvez ICI tous les articles FSE publiés sur le site internet de la DREETS Hauts-de-France
- Actualités du FSE+ et du FTJ / A migrer , Fonds européens

BOITE A OUTILS DU PORTEUR DE PROJETS

HDF_LLECA — 2024-03-19T08:22:46Z

En tant que porteur de projets, vous trouverez ci-dessous des documents utiles lors du dépôt de votre demande de subvention et tout au long de la vie de votre projet FSE+ ou FTJ.

Pour la programmation 2021-2027, toutes les démarches s'effectuent en ligne sur Ma démarche FSE+. Pour vous aider à créer votre compte (profil porteur de projets), consultez le guide de connexion pour les professionnels.

Une base documentaire est également disponible sur Confluence.

Ces documents sont ici pour vous aider, vous pouvez les adapter à la charte graphique de votre structure tant que les informations obligatoires demandées sont bien présentes sur vos documents.

L'équipe du FSE est à votre disposition pour vous aider lors du dépôt de votre dossier de demande, en amont du dépôt et tout au long de la vie de votre projet. N'hésitez pas à nous contacter.

DEMANDE DE SUBVENTION : contrat Engagement Républicain, principes horizontaux, manuels et guides de procédures, consortium, etc.

– Aide pour compléter sa demande de subvention (document service FSE)

– Attestation Contrat Engagement Républicain

– Intégrer efficacement les trois principes horizontaux dans les projets ; Guide des principes horizontaux (Version service FSE)

– Justification taux forfaitaire

Justification taux forfaitaire

– [21-27]Manuel du porteur de projets - Création d'une demande de subvention
– [21-27] Guide de procédures_Demande de subvention Bénéficiaire
– [21-27] Manuel du porteur de projets - Liste des pièces jointes
– [21-27] Guide de procédures_Gestion des opérations chef de file/ consortium

MISE EN OEUVRE DE L'OPERATION (modèles types, participants, publicité, logothèque, création d'affiches, etc.)

– Modèle lettre de mission (Version service FSE)

– Modèle Fiche Temps

– Attestation de mise à disposition

– Attestation de bénévolat

– Feuilles d'émargement individuelle et collective

Participants :
– Modèle de parcours d'accompagnement d'un participant

– Suivi des entités et des participants pour les opérations du programme national FSE+

– Guide Import des participants

– [21-27] Modèle - Questionnaire participant pour les organismes bénéficiaires du Fonds de transition juste (FTJ)

– [21-27] Modèle - Questionnaire participant pour les organismes bénéficiaires du Fonds social européen Plus (FSE+)

– ImportParticipant_2127_Template_AjoutModif

– ImportParticipant_2127_Template_Suppression

– Documentation Technique Import Participants 2127

Publicité : Obligations de communication

(voir aussi la logothèque et le Generator pour la création d'affiches…)

BILAN/CONTROLE DE SERVICE FAIT (attestation de paiement, manuel création d'un bilan)

– [21-27] Modèle d'attestation de paiement (Version service FSE)

– [21-27] Manuel du porteur de projets - Création d'un bilan

RECLAMATION ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

L'Union européenne est engagée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude et la corruption. Dans ce contexte, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) met à disposition une plateforme pour faciliter le signalement des soupçons de fraude (ELIOS).

ELIOS
La plateforme Elios est un outil en ligne destiné aux lanceurs d'alerte qui souhaitent signaler tout soupçon de fraude ou de conflit d'intérêts dans la mise en œuvre du Fonds Social Européen. Cette initiative répond aux exigences de l'Union européenne et s'inscrit dans le cadre de l'engagement interministériel français dans la lutte contre la fraude.
Il est important de noter que la plateforme Elios ne traite pas les signalements relatifs aux autres fonds européens (FEADER/FEAMP) ni les programmes gérés par les autorités de gestion régionales (programmes FEDER/FSE des conseils régionaux). De plus, le détournement de la plateforme pour effectuer des dénonciations mensongères fera systématiquement l'objet de poursuites judiciaires.

EOLYS

Comme l'ensemble des services de l'Etat engagés dans la mise en œuvre des programmes nationaux FSE+ et FTJ, la DREETS Hauts-de-France s'inscrit dans une démarche qualité.

Dans ce cadre, à tout moment, n'hésitez pas à vous rapprocher directement de notre service (dreets-hdf.nordpdc-fse@dreets.gouv.fr) pour toute question.

Si aucune réponse satisfaisante ne vous a été proposée, vous pouvez formuler une réclamation directement via un formulaire accessible en ligne sur la plateforme Eolys.
Elle permet un point d'entrée unique et centralisé de ces démarches, assurant la traçabilité et l'enregistrement des plaintes et réclamations.

Programmes - Textes – doctrine

Règlementation européenne

Règlementation nationale

Règles de l'autorité de gestion (Aides d'État, TVA, Guides de procédures, liste des profils de financement, etc.)

[21-27] Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027

Foire aux questions (FAQ)

Appel à projets
Demande de subvention
Conventionnement
Avenant
Indicateurs / Suivi des participants
Bilan
Plan de financement
Administration
Connexion

! En cas de questions sur les AAP ou pour tout autre demande, l'adresse de contact est : DREETS-HDF.NORDPDC-FSE@dreets.gouv.fr

Appels à projets des organismes intermédiaires (Hauts-de-France)

HDF_LLECA — 2024-03-19T08:22:35Z

Retrouvez ci-dessous les liens vers les sites internet des organismes intermédiaires des Hauts-de France et leur adresse mail de contact :

Conseil départemental 59 (Nord)
Adresses mails de contacts mentionnées à la fin de chaque AAP
Conseil départemental 62 (Pas-de-Calais)
Conseil départemental 02 (Aisne)
Conseil départemental 60 (Oise)
Contact missioneurope@oise.fr
Conseil départemental 80 (Somme)
Association Départementale des PLIE de l'Aisne (ADPA)
Les AAP sont publiés sur le site internet du Département de l'Aisne
Contact oidepartemental@gmail.com
Terri'mouv
Site internet en cours de construction
Europe en Hainaut
Contact contact@europe-en-hainaut.com
PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis (PMLD) [fse.gouv.fr]
Contact contact@oipmld.fr

Le FSE+ et le FTJ en Hauts-de-France

HDF_LLECA — 2024-03-12T11:21:28Z

Découvrez le programme FSE+ 2021-2027
Découvrez le programme FTJ 2021-2027

APPELS A PROJETS EN COURS DE LA DREETS HAUTS-DE-FRANCE

APPELS A PROJETS EN COURS DES ORGANISMES INTERMEDIAIRES HAUTS-DE-FRANCE

BOITE A OUTILS DU PORTEUR DE PROJETS

NOUVEAUX PORTEURS DE PROJETS : Vous n'êtes pas seuls !

ACTUALITES DU FSE+ ET DU FTJ

LE FSE RECRUTE