Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Campagne 2026 de l'inspection du travail sur le recours abusif aux travailleurs indépendants

PIvRichard — 2026-03-09T13:20:55Z

Comprendre les enjeux et prévenir les risques

Le développement du travail indépendant offre de nouvelles opportunités aux entreprises comme aux professionnels. Toutefois, son utilisation doit respecter un cadre juridique précis. Les entreprises doivent s'assurer que le recours à un indépendant correspond bien à une prestation autonome, sans lien de subordination.

Lorsqu'une entreprise fait appel à un travailleur indépendant alors que les conditions réelles d'activité relèvent du salariat, on parle de recours abusif ou de salariat déguisé.

Une campagne en 3 phases :
La campagne nationale pilotée par la Direction générale du travail (DGT) et portée localement par les Unités régionales d'appui et de contrôle travail illégal (URACTI) des DREETS a pour objectif de provoquer un changement de comportement des acteurs.

La campagne comporte plusieurs phases :
1 - une phase d'information et de sensibilisation des différents acteurs ;
2 - une phase de contrôle basée sur un ciblage d'entreprises, de mars à août 2026. La campagne cible particulièrement les secteurs événementiel, commerces (grande distribution et de détail), et hôtel-café-restaurant. Les contrôles pourront toutefois porter sur d'autres secteurs en fonction des spécificités régionales.
3 - une phase de bilan et d'évaluation de l'action publique qui sera partagée avec les parties prenantes.

Quelles sont les règles essentielles et les risques encourus ?

Travailleur indépendant ou salarié : une distinction fondamentale

Un travailleur indépendant exerce pour son propre compte : il choisit ses clients, fixe ses tarifs, organise librement son activité et assume les risques économiques liés à son entreprise. Il doit être immatriculé, déclarer son chiffre d'affaires et fournir une attestation de vigilance pour les prestations supérieures à 5 000 € HT.

À l'inverse, un salarié travaille sous l'autorité d'un employeur, dans le cadre d'un contrat de travail. Trois éléments caractérisent ce statut :
• une prestation de travail,
• une rémunération,
• un lien de subordination juridique (pouvoir de direction, contrôle et sanction).

Ce lien de subordination est déterminant : il prime sur la qualification donnée par les parties.

Qu'est-ce qu'un recours abusif au statut d'indépendant ?

Le recours est abusif lorsque la relation de travail, bien que présentée comme une prestation indépendante, répond en réalité aux critères du salariat. Cette pratique peut constituer du travail dissimulé (dissimulation d'emploi salarié) lorsque l'entreprise cherche à éviter ses obligations d'employeur.

La loi prévoit une présomption d'indépendance pour les travailleurs immatriculés, mais celle-ci peut être renversée si les faits démontrent l'existence d'un lien de subordination.

Comment identifier une situation de salariat déguisé ?

L'analyse se fait au cas par cas, à partir d'un faisceau d'indices, tels que :

• le travailleur n'a qu'un seul client ;
• il utilise le matériel imposé par l'entreprise ;
• il travaille dans un service organisé ;
• le donneur d'ordre contrôle l'exécution du travail ou peut sanctionner ;
• le prix de la prestation est imposé ;
• le travailleur ne peut pas sous-traiter ;
• le poste est également occupé par des salariés.

La présence de plusieurs de ces éléments peut révéler une relation salariée.

Quelles conséquences pour l'entreprise et le travailleur ?

Pour le travailleur :
En cas de requalification, il obtient le statut de salarié et accède aux droits associés :
• rémunération au moins égale au SMIC,
• congés payés,
• assurance chômage,
• indemnités légales en cas de rupture du contrat.

Il peut également demander une indemnité forfaitaire équivalente à six mois de salaire.

Pour l'entreprise :
Les risques sont importants :
• poursuites pénales (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende),
• sanctions administratives (fermeture temporaire, exclusion des aides publiques),
• redressement des cotisations sociales avec majorations,
• dommages-intérêts éventuels.

Le recours abusif crée en outre une distorsion de concurrence au détriment des entreprises respectueuses du droit du travail.

Le rôle de l'unité régionale d'appui et de contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal (URACTI)
Ce service est mobilisé pour :
• Accompagner les entreprises dans la compréhension du cadre juridique ;
• Informer les travailleurs sur leurs droits ;
• Lutter contre le travail illégal via des contrôles ciblés ;
• Sécuriser les relations de travail pour garantir une concurrence loyale et la protection des travailleurs.

Le recours abusif aux travailleurs indépendants

« Mes démarches travail » : nouveau portail aux entreprises

PIvRichard — 2025-12-22T14:08:25Z

Bienvenue sur le portail « Mes démarches travail »
Téléservices proposés

Chantiers

Permet d'effectuer une déclaration préalable soumise à la coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé (SPS).

Salariés protégés

Permet d'effectuer une demande d'autorisation de rupture de contrat ou de transfert d'un salarié protégé.

Rupture conventionnelle

Pour effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un salarié en contrat à durée indéterminée.

Egapro

Pour déclarer l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants.

Élections professionnelles

Pour s'informer et transmettre en ligne les résultats des élections au CSE. Pour consulter les procès-verbaux d'élection et de carence.

Dépôts des accords

Pour déposer un accord d'entreprise ou d'établissement.

DEMAT@miante

Pour la saisie en ligne de leurs plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage (PDRE), des avenants et informations associés ainsi que des données permettant l'organisation des opérations de surveillance par leurs organismes certificateurs.

SIPSI

Pour transmettre une déclaration de détachement de travailleurs en France.

Questions fréquentes sur le portail « Mes démarches travail »

Sécurité au travail : la prévention n'est pas une option

NPDC_CREUTZ — 2025-12-02T16:00:00Z

Chaque jour en France, plus de 2 personnes meurent au travail et 100 sont blessées gravement. En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel.

Ces mesures doivent toujours être adaptées à l'évolution des circonstances et s'articulent autour d'actions d'évaluation et de prévention des risques professionnels, d'actions d'information et de formation à destination des salariés ainsi qu'autour de la mise en place d'une organisation du travail adaptée.

Les accidents du travail aujourd'hui

La nature et les causes des accidents du travail graves et mortels peuvent être multiples : chutes de hauteur, accidents de la route, accidents en lien avec l'utilisation d'une machine, etc. Ces accidents résultent trop souvent d'une mise en œuvre insuffisante des mesures de prévention et d'un manque de sensibilisation des acteurs.

Rappel des chiffres :

En 2024, pour les salariés du régime général, on dénombrait en 2024 près de 549 614 accidents du travail, dont plus 764 travailleurs salariés décédés dont 22 jeunes de moins de 25 ans.
Bien que le risque zéro n'existe pas, les accidents graves et mortels au travail sont inacceptables. Ces chiffres représentent des vies brisées, des familles endeuillées et des collectifs de travail traumatisés.

Les primo-entrants, une population particulièrement vulnérable

Les nouveaux salariés, quel que soit l'âge ou le type de contrat (intérimaires, CDD, CDI ou bien en apprentissage), constituent une population particulièrement exposée aux accidents du travail graves et mortels. Près de 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois suivant l'embauche, et un quart des accidents du travail concernent des salariés ayant moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise.

Cette vulnérabilité s'explique par plusieurs facteurs : manque d'expérience professionnelle, méconnaissance de l'environnement de travail, des équipements et des procédures de sécurité. En tant qu'employeur, il est donc indispensable d'accorder une attention particulière à l'accueil et à la formation des nouveaux arrivants. Cela inclut une formation générale à la sécurité, une présentation détaillée des risques spécifiques à leurs postes, un accompagnement renforcé lors des premières semaines, et une sensibilisation aux comportements à risque. Une intégration réussie en matière de sécurité est un investissement dans la protection durable de vos salariés.

Comment garantir la sécurité de vos salariés ?

Bien que toutes les entreprises soient différentes et appliquent des règles de sécurité différentes, des règles générales de sécurité sont à connaître pour tous les employeurs :

L'évaluation des risques

Vous devez identifier les risques auxquels sont exposés vos salariés au quotidien, en situation de travail réelle, et les répertorier dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Certains risques peuvent être supprimés (par exemple, remplacer un produit dangereux par un qui ne l'est pas).
Lorsque ce n'est pas possible, des mesures de prévention qui privilégient la protection collective doivent être mises en œuvre.

Des équipements et locaux sécurisés

Les équipements et installations doivent être conformes, maintenus en bon état et adaptés au travail à réaliser.
Les lieux de travail doivent être adaptés aux besoins réels des salariés afin qu'ils puissent réaliser leurs tâches dans des conditions qui préservent leur santé et leur sécurité (éclairage, flux de personnes, d'engins et de matières, accès aux installations pour la maintenance, ambiance acoustique, thermique, qualité de l'air…).

La formation des salariés

L'ensemble du personnel doit être informé et formé sur les risques pour leur santé et leur sécurité avec une attention particulière aux nouveaux arrivants (jeunes, intérimaires, CDD). Pour cela, vous devez mettre en place une formation générale à la sécurité qui détaille les précautions à prendre.
Les salariés affectés à des postes à risque (dont la liste est à établir), doivent suivre une formation renforcée à la sécurité. Ceux exposés à certains risques particuliers (chute de hauteur, produits chimiques dangereux, machines dangereuses, etc.) doivent bénéficier de formations particulières.

Les acteurs de la prévention pour vous accompagner

Au sein de l'entreprise : le Comité social et économique (CSE) et représentants de proximité, les salariés désignés compétents, le service de prévention et de santé au travail (SPST).
À l'échelle locale : l'Inspection du travail et les services de renseignement en droit du travail, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), les caisses départementales Mutualité sociale agricole, les agences régionales pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) et les délégations régionales de l'OPPBTP.
À l'échelle nationale : le Ministère chargé du travail, l'Assurance maladie risques professionnels, la Caisse centrale Mutualité sociale agricole, l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail (INRS), l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), l'OPPBTP et les branches professionnelles.

Campagne de communication nationale " Sécurité au travail : la prévention n'est pas une option "

Toutes les bonnes pratiques sont à découvrir sur le site du ministère du Travail : securiteautravail.gouv.fr

Agrégeant les contenus et ressources existants, produits par l'ensemble des partenaires, notamment les préventeurs, ce site vous permet de trouver facilement toutes les bonnes pratiques de sécurité au travail dans votre secteur professionnel.

Découvrez aussi la campagne de sensibilisation du ministère du Travail et des Solidarités, notamment les spots audios, les affiches et les visuels pour les réseaux sociaux.

Site national de la campagne : https://travail-emploi.gouv.fr/la-securite-des-salaries-cest-chaque-jour-que-lon-doit-y-penser

En Hauts-de-France

Chaque année, on dénombre environ 60 000 accidents du travail dans les Hauts-de-France, dont une centaine sont mortels.

Les salariés du régime général de la région Hauts-de-France sont plus souvent victimes d'accidents du travail, avec prêt de 39 cas pour 1 000 salariés contre environ 33 en France.


Boite à outils "accidents du travail" : sommaire (août 2025)

Boîte à outils régionale

Les acteurs de prévention du PRST vous proposent 6 fiches pratiques, véritable "boîte à outils" pour faire face à un accident du travail ainsi que le replay du Webinaire du 21 novembre 2025 " Accident du travail grave et mortel : comment y faire face ? " :


Qu'est-ce qu'un accident du travail ? (juillet 2025)


Que faire en cas d'accident du travail ? (juillet 2025)


Malaise au travail : pourquoi et comment agir ? (juillet 2025)


Accompagnement de l'entreprise et du salarié suite à un accident du travail (juillet 2025)


Suivi individuel de l'état de santé du salarié (juillet 2025)


Qui alerter en cas d'accident grave ou mortel ? (juillet 2025)

Campagne de communication radio dans le Pas-de-Calais

8 spots radio diffusés à l'automne 2025 :


Les secteurs les plus touchés par des accidents du travail dans la région


Les obligations des employeurs


La prévention des accidents du travail auprès des jeunes


Accidents du travail et intérim


Le droit de retrait


Les bons réflexes à adopter en cas d'accident du travail


Employeurs : quel accompagnement pour améliorer la sécurité


Les salariés doivent mieux prendre en compte leur propre sécurité

• Site à consulter : https://www.inrs.fr/demarche/analyse-accidents-travail/ce-qu-il-faut-retenir.html
• Formation analyse AT
• AT/MP Evitables

Les conseillers du salarié en Hauts-de-France

NPDC_CREUTZ — 2025-10-09T05:00:00Z

Les conseillers du salarié ont pour mission d'assister les salariés lors d'un entretien préalable au licenciement ou de la rupture conventionnelle d'un contrat de travail, dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise...). Mise à jour dans le Nord.

Leur mission est bénévole, l'assistance est gratuite. Ils sont inscrits sur une liste arrêtée dans chaque département par le préfet, leur compétence est limitée au département pour lequel ils sont désignés.

La procédure de licenciement : s'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel, l'employeur doit indiquer, dans la lettre de convocation à l'entretien adressée en recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, la possibilité pour le salarié de se faire assister d'une personne de son choix appartenant à la liste arrêtée par le Préfet.

L'entretien préalable d'un licenciement ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre de convocation (les dimanches et jours fériés ne sont pas des jours ouvrables).

Les conseillers du salarié en Hauts-de-France

Les conseillers du salarié dans l'Aisne


Arrêté préfectoral modificatif de l'Aisne (03 juin 2025)


Liste des conseillers du salarié de l'Aisne

Les conseillers du salarié dans le Nord


Liste des conseillers du salarié du Nord


Arrêté préfectoral du Nord (8 octobre 2025)

Les conseillers du salarié dans l'Oise


Arrêté préfectoral de l'Oise (28 janvier 2025)


Liste des conseillers du salarié de l'Oise (janvier 2025)

Les conseillers du salarié dans le Pas-de-Calais


Arrêté préfectoral (18 novembre 2025) et liste des conseillers du salariés du Pas-de-Calais

Les conseillers du salarié dans la Somme


Arrêté préfectoral (9 décembre 2025) et liste des conseillers du salarié de la Somme

Consultez la fiche d'information "Le conseiller du salarié" sur le site du ministère en charge du travail : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/licenciement/article/le-conseiller-du-salarie

Salariés et employeurs du secteur privé : renseignez-vous sur le droit du travail

NPDC_CREUTZ — 2025-10-01T05:00:00Z

Nouvelle adresse à Douai.

DES RENSEIGNEMENTS, POUR QUI ? POUR QUOI ?

Pour qui ?

Les services renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé. La confidentialité de votre demande est assurée conformément au code du travail ainsi qu'au règlement général de la protection des données.

Pour quoi ?

Les services des renseignements donnent des informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions collectives, à la jurisprudence sociale.

Ces informations concernent l'ensemble des secteurs d'activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs ...)

Pour toute autre demande de renseignement, rapprochez-vous des services spécialisés des DDETS et de la DREETS :

activité partielle
rupture conventionnelle collective / individuelle
dépôt des accords d'entreprise

Les services des renseignements n'ont pas compétence pour :

régler les litiges, qui sont de la compétence des Conseils des Prud'hommes (http://www.annuaires.justice.gouv.fr) ;
constituer votre dossier prud'homal ;
calculer vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat … ;
les demandes concernant les agents des fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) ;
les demandes d'intervention en entreprise, qui relèvent de la compétence des sections d'inspection du travail ;
renseigner sur les cotisations sociales.

DDETS de la Somme - Site d'Amiens
Le service renseignements en droit du travail sera exceptionnellement fermé du lundi 30 mars au jeudi 2 avril 2026 inclus.
Durant cette période et pour toute information, vous êtes invités à consulter les sites suivants :
• service-public.fr
• code.travail.gouv.fr
Merci de votre compréhension.

1. PAR INTERNET

Avant de vous adresser aux services de renseignements, vous pouvez trouver de multiples informations en consultant :

En premier lieu LE CODE DU TRAVAIL NUMÉRIQUE
LES FICHES PRATIQUES DU DROIT DU TRAVAIL sur le site internet du ministère du travail
LE SITE SERVICE-PUBLIC.FR (notamment sa rubrique "travail")

2. PAR TÉLÉPHONE

En raison de circonstances exceptionnelles, entre le 30 mars et le 2 avril 2026, les temps d'attente téléphonique sont susceptibles d'être allongés sur la file d'attente DDETS du Nord (59). Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions de votre compréhension.
Durant cette période et pour toute information, vous êtes invités à consulter les sites suivants :
• service-public.fr
• code.travail.gouv.fr

Renseignements par téléphone :

Composez le 0806 000 126 [prix d'un appel local - pas de surcoût] du lundi au vendredi, de 9h à 12h et 13h30 à 16h30 pour toute la région Hauts-de-France
Vous pouvez également appeler le 39 39 Allô Service Public (service national) du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15 [0,15 € / mn + prix de l'appel]

3. ACCUEIL PHYSIQUE SUR RENDEZ-VOUS

DDETS Aisne

Site de LAON
Cité administrative, Bâtiment A
02016 LAON CEDEX

Accueil physique sur rendez-vous

DDETS Nord

Site de LILLE
Cité administrative Marianne
2 boulevard de Strasbourg
CS 12488
59046 Lille cedex

Accueil physique sur rendez-vous

Site de DOUAI
123 rue de Roubaix
CS 90703
59507 DOUAI CEDEX

Accueil physique sur rendez-vous

Site de DUNKERQUE
66, rue des Chantiers de France - BP 26362
59140 DUNKERQUE

Accueil physique sur rendez-vous

Site de VALENCIENNES
Les Tertiales – rue Marc Lefrancq – BP 487
59321 VALENCIENNES

Accueil physique sur rendez-vous

Site de FOURMIES
Point d'Accès au Droit - Bâtiment communal
1 place Georges Coppeaux
59610 FOURMIES

Accueil physique sur rendez-vous

Site de MAUBEUGE
(Locaux du GIP "Réussir en Sambre Avesnois")
20, avenue Alphonse Lamartine
59392 MAUBEUGE

Accueil physique sur rendez-vous

DDETS Oise

Site de BEAUVAIS
101, avenue Jean Mermoz
60000 BEAUVAIS

Accueil physique sur rendez-vous

Site de COMPIÈGNE
8 rue Clément Bayard
Bâtiment 2
BP 60809
60200 COMPIEGNE

Accueil physique sur rendez-vous

Site de CREIL
81, rue Léon Gambetta - BP 50345
60312 CREIL

Accueil physique sur rendez-vous

DDETS Pas-de-Calais

Site d'ARRAS
14 voie Bossuet - CS 20960
62033 ARRAS Cedex

Accueil physique sur rendez-vous

Site de BÉTHUNE
16, rue Gaston Defferre – BP 804
62408 BETHUNE CEDEX

L'accueil du public sur le site de Béthune est temporairement suspendu pour le service renseignements en droit du travail. Nous vous invitons à prendre rendez-vous sur les sites de Lens ou d'Arras.

Accueil physique sur rendez-vous

Site de BOULOGNE
Quai Gambetta, Immeuble D – BP 602
62321 BOULOGNE-SUR-MER CEDEX

Accueil physique sur rendez-vous

Site de CALAIS
70, rue Mollien - BP 60138
62103 CALAIS CEDEX

Accueil physique sur rendez-vous

Site de LENS
95, avenue Van Pelt - BP 70181
62304 LENS CEDEX

Accueil physique sur rendez-vous

DDETS Somme

Site d'AMIENS
40, rue de la Vallée
80000 AMIENS

Le service renseignements en droit du travail sera exceptionnellement fermé du lundi 30 mars au jeudi 2 avril 2026 inclus.
Durant cette période et pour toute information, vous êtes invités à consulter les sites suivants :
• service-public.fr
• code.travail.gouv.fr
Merci de votre compréhension.

Accueil physique sur rendez-vous

4. A TRAVERS UN FORMULAIRE EN LIGNE

https://spublic.pcscloud.net/CONTACT_RDT

Le risque routier, un risque professionnel majeur

NPDC_CREUTZ — 2025-09-23T14:00:00Z

En 2023, 440 personnes (en 2024, 424 personnes) ont perdu la vie lors d'un trajet routier en lien avec le travail (données ONISR).

Le risque routier, un risque professionnel majeur

Les données d'indemnisation du régime général et du régime agricole de sécurité sociale font apparaître que pour l'année 2023, les salariés décédés en accident du travail (mission) ou en accident de trajet (domicile-travail) sur la route représentent 30 % de l'ensemble des accidents mortels liés au travail. Outre les décès, ces accidents peuvent avoir des conséquences graves pour la santé des salariés. Ils sont aussi facteur de désorganisation et coûts supplémentaires pour les entreprises.

Le risque routier professionnel est ainsi identifié comme un des risques prioritaires du quatrième Plan santé au travail 2021-2025 et comme une priorité de la politique de la sécurité routière.

Essentiel du risque routier professionnel : les chiffres clés de 2023


L'essentiel du risque routier professionnel : chiffres clés 2023 (4 pages avec infographies)

L'article sur le ministère en charge du Travail

"Le risque routier professionnel : tous ensemble pour sortir de l'angle mort", une campagne régionale de sensibilisation

Les acteurs du plan régional santé au travail (PRST) 2021-2025 Hauts-de-France ont lancé en 2023 la campagne "Le risque routier professionnel : tous ensemble pour sortir de l'angle mort !" avec trois vidéos à visionner ci-dessous.

Risque routier professionnel : les déplacements professionnels

Risque routier professionnel : les distracteurs au volant

Risque routier professionnel : l'alcool au volant

Une plaquette explicative et une foire aux questions (FAQ)

Invitées à agir en amont, les entreprises ont pris conscience de la nécessité d'évaluer le risque routier professionnel et d'établir un plan d'action. Pour aider les entreprises dans cette démarche de prévention, une plaquette et une foire aux questions (FAQ) ont été conçues par la Dreets et la Carsat Hauts-de-France en 2019.


Dépliant "les risques routiers"


Foire aux questions "les risques routiers"

Les entreprises peuvent retrouver les explications et les réponses apportées par les experts, aux questions récurrentes : prévention, alcootests, permis de conduire, prise en charge par les assurances….

L'article généraliste "Le risque routier professionnel" sur le site du ministère en charge du travail

Le site "zéro risque routier dans le BTP"

Maîtres d'ouvrage d'un chantier de dépollution pyrotechnique dans les Hauts-de-France : demandez en ligne l'approbation d'une étude de sécurité

NPDC_CREUTZ — 2025-08-27T13:00:00Z

Ancienne zone de front pendant les Première et Seconde Guerres mondiales, de nombreux territoires des Hauts-de-France sont confrontés à la découverte, encore aujourd'hui, de munitions non explosées dans les sols. Cette situation entraine des interventions de déminage sur chantier. La Dreets Hauts-de-France propose aux maîtres d'ouvrage, dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique, une démarche simplifiée en ligne pour demander l'approbation d'une étude de sécurité. La Dreets gère l'instruction et le suivi des dossiers déposés en ligne.
Cet article vise à sensibiliser les maitres d'ouvrage à la réglementation existante et à leur présenter la démarche simplifié en ligne proposée.

Pourquoi les Hauts-de-France sont-ils particulièrement concernés ?

L'héritage de la Grande Guerre (1914-1918)

Une région située en ligne de front ;
Environ 1 milliard d'obus tirés, dont une partie non explosée ;
Certaines zones restent dangereuses, plus de 100 ans après.

Des zones de grandes batailles

Artois, Somme, Péronne, secteur de la Lys... : des territoires marqués par une pollution pyrotechnique historique très dense.

L'impact de la Seconde Guerre mondiale

l'occupation allemande, les nombreux bombardements d'infrastructures : usines, gares de triage, bases aériennes, zones côtières...

Quelles conséquences aujourd'hui ?

Découvertes régulières d'engins explosifs lors de travaux publics ou agricoles ;
Retards et surcoûts sur les chantiers (logement, éolien, ferroviaire...) ;
Interventions fréquentes des équipes de déminage (sécurité civile ou armée).

Les obligations du maître d'ouvrage (MOA)

Le MOA, qu'il soit public ou privé, est responsable de la sécurité des travailleurs et du respect de la réglementation.

Réglementation : décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique.

Démarches et responsabilités du MOA

L'évaluation des risques

Analyse de l'historique du site ;
En cas de doute : diagnostic pyrotechnique obligatoire ;
Si le est risque confirmé : dépollution avant travaux, par une entreprise spécialisée. S'assurer de la cohérence de la profondeur de dépollution avec le projet.

La prévention des risques professionnels
Conformément à l'article L.4121-1 du code du travail :

Assurer la sécurité physique et mentale des intervenants ;
Mettre en œuvre : des protections collectives, de l'information et de la formation, des moyens techniques adaptés.

Responsabilités juridiques

Responsabilité pénale
En cas d'accident, le MOA peut être poursuivi pour :

Mise en danger de la vie d'autrui ;
Homicide ou blessures involontaires ;
Non-respect des obligations de sécurité.

Responsabilité civile

Obligation de réparation des dommages causés aux tiers ou salariés ;
Indemnisation possible, même sans faute directe, en cas de manquement.

Quelles démarches spécifiques pour le maître d'ouvrage (MOA) ?

Logigramme explicatif


Logigramme

L'étude de sécurité pyrotechnique (ESP)

Qui transmet ?
Uniquement le MOA (pas l'entreprise de dépollution pyrotechnique).

Contenu du dossier (art. 8 du décret 2005-1325)

L'ESP ;
L'avis du CSE (ou procès-verbal de carence) de l'entreprise de dépollution ;
L'avis du chargé de sécurité pyrotechnique ;
L'avis du CSE de l'établissement en exploitation (si le chantier est réalisé dans un établissement en exploitation).

Où transmettre ?
Via la plateforme démarche simplifiée dédiée qui permet au MOA de transmettre à la Dreets toutes les pièces de son dossier. La plateforme permet au MOA de suivre l'instruction de son dossier.

Document d'aide
Un guide de remplissage du formulaire en ligne est disponible pour vous aider à préparer la transmission de votre dossier via la plateforme démarche simplifiée.


Guide de remplissage du formulaire en ligne

Grille de lecture
Nous vous recommandons de télécharger cette grille de lecture au format Word. Elle devra être jointe aux pièces obligatoires sur la plateforme Démarches Simplifiées.
Cette grille vous permet de vérifier que votre ESP répond à l'ensemble des exigences réglementaires. Une fois complétée, elle facilite également la lecture et l'analyse de votre dossier, ce qui représente un gain de temps important lors de son instruction.


Grille de lecture

Chantier de dépollution pyrotechnique dans les Hauts-de-France : demande en ligne d'approbation d'une étude de sécurité

Fortes chaleurs, canicule : les précautions à prendre

NPDC_CREUTZ — 2025-08-12T06:30:00Z

ÉTÉ 2025 - En cas de canicule ou de fortes chaleurs, une vigilance particulière est de mise pour les personnes sensibles ou exposées, notamment dans les entreprises et sur les chantiers. A partir du 1er juillet 2025, le cadre règlementaire concernant les obligations des employeurs est renforcé. Deux supports explicatifs (général et pour le secteur agricole) sont proposés par la Dreets Hauts-de-France.

Au 1er juillet 2025 : un cadre règlementaire renforcé

Le décret en Conseil d'Etat n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur renforce les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chaleur.

En particulier, les locaux fermés affectés au travail doivent être maintenus à une température adaptée en toute saison, compte tenu de l'activité des travailleurs et de l'environnement dans lequel ils évoluent.

En extérieur, les travailleurs doivent être protégés contre les effets des conditions atmosphériques, dont la canicule.

Des dispositions spécifiques sont prévues pour prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique « canicule » de Météo-France qui matérialise, pour chaque département et en fonction de seuils locaux, la survenue de vagues de chaleur intenses voire caniculaires.

Désormais, lorsque l'évaluation des risques identifie un risque d'atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l'exposition à des épisodes de chaleur intense, l'employeur est tenu de définir les mesures ou actions de prévention pour réduire ces risques en se fondant notamment sur :

La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
La modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ;
L'adaptation de l'organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l'intensité de l'exposition et de prévoir des périodes de repos ;
Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l'amortissement ou par l'isolation, ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail ;
L'augmentation, autant qu'il est nécessaire, de l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs ;
Le choix d'équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;
La fourniture d'équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ;
L'information et la formation adéquates des travailleurs, d'une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d'autre part, sur l'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible.

Ces mesures de prévention devront s'appliquer en cas d'épisode de chaleur intense et être adaptées par l'employeur en cas d'intensification de la chaleur.

Dans le cas où cette liste de mesures ou actions de prévention contre les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense n'est pas définie, l'inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l'employeur de l'établir.

En cas d'épisode de chaleur intense, de l'eau potable fraîche en quantité suffisante est fournie par l'employeur.

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

Pour en savoir plus...
...L'article complet sur le site du ministère en charge du travail :

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/chaleur-et-canicule-au-travail-les-precautions-a-prendre

...L'article sur le site Service-public.fr :

https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A18326

...Les supports explicatifs ("Chaleurs au travail, les évolutions réglementaires") de la Dreets Hauts-de-France :


Chaleurs au travail, les évolutions réglementaires (général) - juillet 2025


Chaleurs au travail, les évolutions réglementaires (secteur agricole) - juillet 2025

Les recommandations de base en cas de fortes chaleurs :

Boire régulièrement de l'eau sans attendre d'avoir soif ;
Se rafraîchir et se mouiller le corps (au moins le visage et les avants bras) plusieurs fois par jour ;
Manger en quantité suffisante et ne pas boire d'alcool ;
Éviter de sortir aux heures les plus chaudes et passer plusieurs heures par jour dans un lieu frais (cinéma, bibliothèque municipale, supermarché, musée...) ;
Éviter les efforts physiques ;
Maintenir son logement frais (fermer fenêtres et volets la journée, les ouvrir le soir et la nuit s'il fait plus frais) ;
Penser à donner régulièrement des nouvelles à ses proches et, dès que nécessaire, oser demander de l'aide ;
Consulter régulièrement le site de Météo-France pour vous informer :
Carte de vigilance de MétéoFrance : http://vigilance.meteofrance.com/
« Canicule info service » 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe) ouvert de 09h00 à 19h00 du lundi au vendredi

Pour en savoir plus...
...L'article sur le site Service-public.fr :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14978

Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) en Hauts-de-France

NPDC_CREUTZ — 2025-07-29T09:00:00Z

Liste des IPRP personnes morales et physiques dans les Hauts-de-France. Mise à jour.

La loi du 20 juillet 2011 prévoit que toute entreprise doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Si les compétences dans l'entreprise sont insuffisantes pour organiser ces activités, l'employeur doit faire appel après avis du CHSCT ou, en son absence, des délégués du personnel, à des compétences extérieures à l'entreprise.

Il s'agit :

d'Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) du service de santé au travail interentreprises auquel l'entreprise adhère ;
d' IPRP enregistrés auprès de la DREETS (dont la liste figure ci-dessous) :

L'IPRP est un professionnel qui a des compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail. Il participe à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés et à l'amélioration des conditions de travail dans un objectif exclusif de prévention.

L'employeur a également la possibilité de faire appel aux organismes de prévention des risques professionnels :

Services de prévention des caisses de sécurité sociale ;
OPPBTP ;
ANACT et le réseau des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT).

Les IPRP doivent désormais être enregistrés auprès de la DREETS.
Pour demander un enregistrement, la personne physique ou morale doit répondre aux exigences de l'article D. 4644-6 du code du travail et transmettre, en recommandé avec accusé de réception, un dossier à la DREETS de leur région de domiciliation en complétant le formulaire disponible ci-dessous :

Formulaire de demande d'enregistrement (mai 2021)

Il doit aussi transmettre une déclaration d'intérêt comme définie au point 4 du formulaire d'enregistrement et complété par les points de l'arrêté ci-dessous relatif au contenu de l'arrêté du 2 octobre 2023 fixant le modèle de la déclaration d'intérêts prévue à l'article D. 4644-6 du code du travail.

Arrêté du 2 octobre 2023 fixant le modèle de la déclaration d'intérêts prévue à l'article D. 4644-6 du code du travail

Le renouvellement des IPRP habilités

Les habilitations délivrées avant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 valent enregistrement jusqu'au 20 juillet 2014.

Pour demander le renouvellement du statut d'IPRP, la personne physique ou morale doit transmettre en plus de l'ensemble des pièces obligatoires de la demande d'enregistrement, un rapport d'activité concernant les cinq dernières années d'exercice et l'attestation d'habilitation obtenue précédemment.

Rapport d'activité personnes morales (format MS Word)

Rapport d'activité personnes physiques (format MS Word)

Vague de froid : les précautions à prendre

PIvRichard — 2025-07-17T06:30:00Z

INFORMATION PRÉVENTIVE - Lors d'épisodes de grand froid, il est important de prendre des précautions afin de se protéger. Sur notre lieu de travail, ces préconisations s'appliquent d'autant plus que nous sommes davantage exposés à ces conditions extrêmes. Le ministère en charge du Travail rappelle les mesures que doit prendre l'employeur pour protéger ses salariés et garantir leur sécurité.

De nombreux métiers impliquent de travailler en extérieur. À l'annonce d'un épisode de grand froid par Météo France, il est important d'être encore plus vigilant car ces températures peuvent avoir de graves effets sur la santé des travailleurs (hypothermie, gelures, douleurs) et peuvent augmenter les risques d'accidents du travail.

Des moyens de préventions simples et efficaces

L'employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Aussi il doit s'assurer de :

– Planifier le travail à l'extérieur en fonction des conditions météorologiques (BTP notamment) ;
– Limiter le travail en zone froide et prévoir un régime de pause adapté (mise à disposition de boissons chaudes avec local de repos chauffé, dans le respect des gestes barrières) ;
– Mettre à disposition des dispositifs localisés de chauffage pour les postes particulièrement exposés ;
– Mettre à disposition les protections individuelles adaptées : gants, caleçons longs, pantalons et vestes isolants, surpantalons, chaussettes, bonnets ;
– Éviter le travail isolé pour alerter les secours rapidement en cas de nécessité et éviter ainsi un retard de prise en charge sanitaire, sinon prévoir un système d'alarme en cas d'immobilité prolongée du travailleur.

Des dispositions relatives à la récupération des heures perdues peuvent être mobilisées. A défaut d'accord, la récupération des heures ne peut avoir pour effet d'augmenter la durée du travail de plus d'une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.
Des risques conséquents pour la santé

Une exposition directe au froid peut avoir de multiples conséquences en fonction du temps d'exposition du travailleur :
– Des gelures plus ou moins importantes selon la sensibilité de la personne ;
– Des crampes ;
– De l'hypothermie (baisse de la température corporelle à moins de 35°C), caractérisée par l'apparition de frissons, fatigue, confusions ou perte de connaissance (dans des situations extrêmes, l'hypothermie peut entraîner un coma et même provoquer la mort) ;
– Une diminution de l'irrigation sanguine des doigts caractérisée par leur pâleur ;
– Des troubles musculo-squelettiques occasionnés par un manque de repos suffisant, des postures extrêmes, des mouvements répétitifs.

Toutes ces mesures de protection doivent être mises en œuvre dans le respect des règles sanitaires actuelles.

L'article complet sur le site du ministère en charge du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/travail-dans-le-froid-les-precautions-prendre