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Appel à projets "nouvelles entreprises adaptées en Hauts-de-France"

| Publié le 29 avril 2021
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La DREETS Hauts-de-France a retenu pour l’année 2021 comme priorité le développement du secteur adapté sur son territoire. Cet appel à projets s’inscrit dans ce cadre. Ouverture : le 3 mai. Date limite de dépôt des candidatures : 14 juin.

L’entreprise adaptée emploie majoritairement des travailleurs handicapés et porte un projet économique et social visant à déployer des parcours favorisant la réalisation de leurs projets professionnels.

La DREETS Hauts-de-France compte actuellement 77 Entreprises Adaptées. Elle a pour ambition de favoriser l’émergence de nouvelles Entreprises Adaptées sur son territoire dans un contexte de refonte du dispositif.

Depuis le 1er janvier 2019, le secteur adapté a été réformé ce qui induit de nouvelles exigences sur le modèle économique et social des Entreprises Adaptées.

Le texte fixant le cadre d’intervention du nouveau modèle d’Entreprise Adaptée est l’instruction n° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019.
Elle précise le nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi du 5 septembre 2018 : agrément, conventionnement, financement, expérimentation.

L’instruction met l’accent notamment sur :
• Le renforcement de la responsabilité économique des EA pour une moindre dépendance aux subventions publiques ;
• Leur mission d’appui à la définition du projet professionnel des salariés et à l’évaluation des compétences ;
• Leur capacité à favoriser les transitions professionnelles des salariés vers les autres employeurs publics et privés ;
• Leur contribution au développement économique du territoire ;
• Leur qualité d’acteur de l’économie sociale et solidaire.

Modalités pratiques :

L’appel à projets (AAP) est disponible sur : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projet-creation-d-entreprise-adaptee-hauts
Il est ouvert à compter du 3 Mai 2021. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 14 Juin 2021.

Les candidats potentiels devront obligatoirement s’inscrire et recourir à la plateforme dématérialisée suivante pour le retrait du cahier des charges, pour la réponse à l’appel à projets ainsi que pour poser des questions via une messagerie sécurisée. La DREETS en charge de l’instruction des dossiers pourra communiquer aux candidats toute nouvelle information concernant l’AAP via cet espace.

Documents à télécharger :

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